Convention de partenariat entre un opérateur télécom et un ministère

République Algérienne Démocratique et Populaire Convention de partenariat entre ..................................................... le Ministère de ..................................................... et l’opérateur télécom

___N° du contrat : .......... / P.T / 20 ___Date de signature : ___ / ___ / 20

**Article 1 : Parties contractantes** Partie 1 : Ministère de ....................................................., représenté légalement par - ..................................................... M. ....................................................., en qualité de Partie 2 : L’opérateur télécom ....................................................., représenté légalement par - ..................................................... M. ....................................................., en qualité de

**Article 2 : Objet du contrat** : La présente convention vise à encadrer la coopération dans les domaines suivants Développement de l’infrastructure numérique ☐ Amélioration de la couverture réseau ☐ Mise en œuvre de services électroniques conjoints ☐ Soutien à la cybersécurité ☐ ..................................................... : Autres ☐

**Article 3 : Durée du contrat** .Ce contrat est conclu pour une durée de .......... années / mois, renouvelable par accord mutuel ___Date de début d’exécution : ___ / ___ / 20 ___Date de fin d’exécution : ___ / ___ / 20

**Article 4 : Engagements de l’opérateur télécom** Fournir les équipements et services techniques requis - Garantir la qualité du service selon les normes nationales - Soumettre des rapports périodiques au ministère - Respecter la confidentialité et les normes de sécurité -

**Article 5 : Engagements du ministère** Faciliter les démarches administratives et la coordination - Fournir un appui logistique ou réglementaire si nécessaire - Suivre la mise en œuvre et évaluer les résultats -

**Article 6 : Confidentialité et protection des données** Les deux parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées, à ne pas les .utiliser hors du cadre du contrat, et à respecter la législation nationale sur la protection des données

**Article 7 : Règlement des litiges** En cas de différend, les parties privilégient une résolution amiable. À défaut, le litige sera porté .devant les juridictions compétentes en Algérie

**Article 8 : Dispositions générales** Toute modification du présent contrat doit faire l’objet d’un avenant écrit et signé - Le contrat est établi en deux exemplaires originaux, un pour chaque partie -

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature de la Partie 1 (Ministère) ..................................................... : Signature de la Partie 2 (Opérateur télécom) ..................................................... Cachet de chaque partie