نموذج شهادة عمل 1 1

Réf: N°00/DG/2025 CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE La Société Forme juridique « Nom de l'entreprise », Elisant domicile au Adresse du siège social Représentée par Nom du gérant; Déclarant être habilité de tous les pouvoirs à l'effet des présents et désigné ci-après par l'expression << L'Employeur >>>> D'UNE PART, Et Nom & prénom de l'employé Né(e) Date et lieu de naissance Demeurant au : Adresse de l'employé Ci-après désigné par l'expression << l'Employé >> D'AUTRE PART, Il est convenu et arrêté ce qui suit : 1/6 16

ARTICLE 1 - OBJET : Le présent contrat a pour objet de définir les conditions de recrutement de l'Employé (e) ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GENERALES : La Société Nom de l'entreprise, recrute Nom & prénom de l'employé sous réserve de la visite médicale d'embauche, à l'issue de laquelle, son aptitude est déterminée. Par les présentes, l'Employé(e) déclare formellement être libre de tout engagement envers un précédent employeur ou de tiers et accepte les dispositions du présent contrat de travail dans le fond et dans la forme. Ce Contrat est soumis aux dispositions législatives, et réglementaires en vigueur en matière de relation de travail, notamment l'article 12 de la loi 90.11 du 21 avril 1990 ainsi qu'au règlement intérieur de la Société. En cas de fausse déclaration de l'Employé(e), le présent contrat sera frappé de nullité et l'Employeur se réserve le droit de poursuites judiciaires à son encontre. L'Employé(e) est tenu de fournir, au plus tard, 8 jours après la signature du présent contrat, les pièces administratives qui lui sont demandées, notamment le certificat de travail du dernier employeur. A défaut, le présent contrat est réputé nul et de nul effet. ARTICLE 3 - EMPLOI ET QUALIFICATION : Nom & prénom de l'employé est recruté(e) au sein de la société en qualité de poste de l'employé pour réaliser les tâches dévolues au poste d'affectation et dont le descriptif de poste est établi par l'Employeur. ARTICLE 4 - PERIODE D'ESSAI : L'Employé est soumis à une période d'essai durée de la période d'essai. ARTICLE 5 - DUREE DU CONTRAT : Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à plein temps qui prendra effet le Date début du contrat. 2/6

Un Procès-verbal d'installation sera établi à la date effective de la prise de fonction de l'Employé(e). ARTICLE 6 - LIEU DE TRAVAIL OU CLAUSES DE MOBILITE : L'Employé(e) exercera ses fonctions au sein des structures de la Société dument désignées par l'Employeur. Cependant, l'Employeur se réserve le droit, pour des raisons liées à l'organisation et/ou au bon fonctionnement, de modifier le lieu de travail initial. A ce titre, l'Employé(e) peut être affecté en tout lieu du territoire national à titre temporaire ou permanent. Le refus de rejoindre le nouveau lieu de travail, dans un délai de trois (03) jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d'affectation, peut entrainer, pour l'Employé, la rupture de la relation de travail, à moins de causes liées à un cas de force majeure. L'Employé(e) peut être amené à assister à des séances de travail à l'extérieur de son lieu de travail ou bien effectuer des missions à l'intérieur ou en dehors du territoire national. Dans le cas où l'Employé(e) refuse d'accepter la décision objet de l'alinéa précédent, la rupture du contrat de travail qui pourrait s'ensuivre serait alors imputable à l'Employé(e) qui ne pourra, du fait de cette rupture, prétendre à aucune indemnité. La Société s'engage à ne mettre en œuvre la clause qui précède que pour des motifs dictés par l'intérêt de la Société. ARTICLE 7 - REMUNERATION: En contrepartie des prestations fournies, l'Employeur versera à l'Employé(e) une rémunération mensuelle d'un montant Net de Montant en chiffre et en lettre, toutes primes et indemnités incluse. L'Employeur retiendra sur les rémunérations dues à l'Employé(e) aux termes du présent Contrat les impôts et taxes conformément à la législation algérienne en vigueur. Un bul