نموذج الخصم في المرتب مصلحة الأجور

te Nues Sur Salaire AD № 423/E CALL 7141=3 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DIRECTION DES OPERATIONS FISCALES S/DIRECTION DES OPERATIONS FISCALES 77° 613 MF/DGI/DOF/SDOF/B1 ReA 1267 ONSIEUR LE DIRECTEUR DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE RUE NEGRIER, PLACE EMIR A.E.K ALGER OBJET/ Base de calcul des retenues sur salaire. REFERENCE/V/C n° 644 MF/DGC/DRC/267/RCA du 22.12.2002. bec obse Par lettre sus-référencée, vous demandez à connaître la méthode de calcul de l'IRG sur salaires, du VF et des cotisations de sécurité sociale, lorsque des retenues ont été opérées par l'employeur au titre de congé de maladie ou de maternité. En réponse, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance, que les retenues opérées par l'employeur pour congé de maladie, de maternité, absence ou retards, durant un mois donné, doivent être effectuées sur la rémunération mensuelle nette perçue (après déduction des cotisations assurances et IRG/salaires). Quant au mode de détermination des retenues relatives à l'IRG, VF et sécurité sociale, celles-ci sont dans tous les cas, calculés une seule fois sur la base de la rémunération mensuelle brute avant que toute autre retenue ne soit opérée. considération. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de ma parfaite 06. AVE. 2083 90% تاريخ ولم أي شهر من J التطوير المعوية spiral 14124103-