Réclamation contre un agriculteur ou une entreprise environnementale causant une pollution

République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Wilaya de ..................................................... : Commune de Organisme concerné : (☐ Direction de l’environnement ☐ Direction de l’agriculture ☐ APC ☐ autre)

Réclamation officielle contre un agriculteur ou une entreprise environnementale pour pollution

..................................................... : Nom et prénom ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à Qualité : (☐ citoyen ☐ riverain ☐ représentant d’association ☐ autre) ..................................................... : Adresse ..................................................... : Téléphone ..................................................... : Lieu de l’observation ___Date de l’observation : ___ / ___ / 20

..................................................... : À Monsieur

Objet : Réclamation concernant une pollution environnementale causée par une activité agricole ou institutionnelle

J’ai l’honneur de vous soumettre la présente réclamation afin de signaler une pollution environnementale causée par une activité (☐ agricole ☐ industrielle ☐ institutionnelle) menée par (☐ un agriculteur ☐ une entreprise environnementale ☐ une entité inconnue) dans la zone de ....................................................., en date du ___ / ___ / 20___, où des effets négatifs ont été .constatés sur l’environnement, la santé publique ou les biens avoisinants

**: Détails de la réclamation** .Émanation d’odeurs nauséabondes ou de fumées polluantes - .Fuite de substances chimiques ou liquides dans le sol ou les canalisations - .Utilisation de pesticides ou de produits nocifs sans autorisation - .Impact direct sur les habitants, les animaux ou les cultures - .Absence de signalisation ou de respect des normes environnementales -

Cette situation représente un danger pour la santé publique et contrevient aux lois environnementales en vigueur. Elle nécessite une intervention urgente des autorités compétentes pour examiner la situation, ouvrir une enquête sur le terrain, et prendre les mesures légales .nécessaires pour stopper la pollution et protéger les populations et l’environnement

Je sollicite de votre haute bienveillance l’envoi d’une commission de contrôle environnemental, la réalisation de prélèvements si nécessaire, et la production d’un rapport officiel sur la situation, avec .obligation pour l’entité responsable de respecter les normes écologiques

.Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature