ملخص ذكينص مستخرجالضرائب والماليةDOC
Relevé des taxes sur les activités d’exploitation de carrières
Ce document est un relevé des taxes sur les activités d’exploitation de carrières, destiné principalement aux entreprises opérant dans le secteur minier en Algérie. Il s'adresse aux responsables financiers et aux gestionnaires d'entreprises qui doivent déclarer et payer les taxes…
idara@idara- 5 سبتمبر 2026
- 3 مشاهدة
افتح القارئ الكامل لمعاينة الملف داخل المتصفح دون تحميل ثقيل على صفحة الوثيقة.
ابدأ القراءة الآنحول هذه الوثيقة
Ce document est un relevé des taxes sur les activités d’exploitation de carrières, destiné principalement aux entreprises opérant dans le secteur minier en Algérie. Il s'adresse aux responsables financiers et aux gestionnaires d'entreprises qui doivent déclarer et payer les taxes fiscales associées à leurs activités d'extraction. Le relevé couvre une période spécifique, indiquée dans le document, et comprend des sections détaillées pour recueillir des informations essentielles sur l'entreprise, telles que la dénomination commerciale, le statut juridique, le numéro d'identification fiscale, et l'adresse fiscale. De plus, il demande des précisions sur le type d'activité exercée, qu'il s'agisse de marbre, de gravier, de sable, ou d'argile, ainsi que le numéro de permis d'exploitation et la localisation de la carrière. Une partie importante du document est dédiée aux détails de la production, où les entreprises doivent indiquer les matières extraites, les quantités produites, les unités, les prix de référence, et les revenus générés. Enfin, le relevé inclut une section sur les taxes dues, permettant aux entreprises de calculer et de déclarer le montant des taxes à payer en fonction de leur production. Ce document est essentiel pour assurer la conformité fiscale des entreprises dans le secteur des carrières et pour faciliter le processus de déclaration des revenus générés par leurs activités.
- 1Relevé des taxes sur les activités d’exploitation de carrières
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.4 KB
- وقت القراءةحوالي 3 دقيقة
- تاريخ الرفع5 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالضرائب والمالية
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
2 صفحة · 2493 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances – Direction Générale des Impôts Ministère de l’Énergie et des Mines – Direction des Mines N° du relevé : QUARRY-TAX-STATEMENT-2025/___ Période : du ___ / ___ / 2025 au ___ / ___ / 2025
Relevé des taxes fiscales sur les activités d’exploitation de carrières 📄
: Informations sur l’entreprise 🔹
..................................................... : Dénomination commerciale - Statut juridique : ☐ Société nationale ☐ Société privée ☐ Entreprise individuelle - ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : Adresse fiscale - .................... : Type d’activité : ☐ Marbre ☐ Gravier ☐ Sable ☐ Argile ☐ Autre - ..................................................... : N° du permis d’exploitation - ..................................................... : Localisation de la carrière -
: Détails de la production 🔹
| Matière extraite | Quantité produite | Unité | Prix de référence | Revenus générés | |------------------|--------------------|--------|-------------------|------------------| Marbre | 2 500 | tonnes | 6 000 DZD | 15 000 000 DZD | Gravier | 4 000 | m³ | 1 200 DZD | 4 800 000 DZD | Sable | 3 200 | m³ | 950 DZD | 3 040 000 DZD |
: Taxes dues 🔹
| Taxe / Impôt | Taux / Valeur | Montant dû | Périodicité | |--------------|-------------|----------------|--------------| Taxe sur l’activité professionnelle (TAP) | 2 % du chiffre d’affaires | 460 800 DZD | Trimestrielle | Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) | 19 % du bénéfice net | 1 140 000 DZD | Annuelle | Redevance minière spécifique | Selon la matière | 320 000 DZD | Mensuelle | Taxes environnementales et locales | Estimatives | 150 000 DZD | Annuelle |
**Total des taxes dues : **2 070 800 DZD 🔹
: Remarques 🔹
Les taxes sont calculées selon la législation fiscale minière en vigueur pour l’année 2025 - L’entreprise est tenue de régler les montants ci-dessus avant le : ___ / ___ / 2025 - Tout retard entraînera des pénalités supplémentaires -
..................................................... : Fait à
صفحة 2
Le : ___ / ___ / 2025 Nom du comptable fiscal : ..................................................... ..................................................... : Qualité Signature et cachet officiel
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
