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ormulaire de remise du site après exploitation
Ce document est un formulaire destiné à la remise d'un site après exploitation, principalement utilisé dans le cadre des activités minières et des carrières. Il s'adresse aux exploitants qui doivent fournir des informations détaillées sur le site qu'ils ont exploité. Le formulair…
idara@idara- 4 سبتمبر 2026
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Ce document est un formulaire destiné à la remise d'un site après exploitation, principalement utilisé dans le cadre des activités minières et des carrières. Il s'adresse aux exploitants qui doivent fournir des informations détaillées sur le site qu'ils ont exploité. Le formulaire comprend plusieurs sections qui permettent de collecter des données essentielles, telles que le nom de l'exploitant, son numéro d'identification fiscale, ainsi que des détails sur le type d'activité exercée et la substance exploitée. Les utilisateurs devront également indiquer la localisation précise du site, y compris la wilaya et la commune, ainsi que la superficie exploitée. Une attention particulière est portée à l'état du site lors de la remise, où l'exploitant doit évaluer la mise en œuvre du plan de réhabilitation. Les options incluent des réponses sur le reprofilage du terrain, le reboisement, la gestion des déchets et le suivi des sols et des eaux. Enfin, le formulaire se termine par une section pour les observations de la commission technique et une conclusion qui détermine si le site est apte à la remise définitive ou s'il nécessite des interventions supplémentaires. Ce document est essentiel pour assurer que les sites exploités respectent les normes environnementales et sont remis en état de manière appropriée.
- 1ormulaire de remise du site après exploitation
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.1 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع4 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالطاقة والمناجم
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
1 صفحة · 2069 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Énergie et des Mines Ministère de l’Environnement et des Énergies Renouvelables
Formulaire de remise du site après exploitation
___N° du formulaire : .......... / R.S / 20 ___Date : ___ / ___ / 20
: Informations sur l’exploitant .1 ..................................................... : Nom / Raison sociale - .......... °Registre de commerce : N - ..................................................... : Numéro d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : Adresse -
: Informations sur le site .2 Type d’activité : ☐ Mine ☐ Carrière - ..................................................... : Substance exploitée - .......... Localisation : wilaya .......... / commune .......... / coordonnées - Superficie exploitée : .......... ha -
: État du site lors de la remise .3 Mise en œuvre du plan de réhabilitation : ☐ Oui ☐ Partiellement ☐ Non - Reprofilage du terrain : ☐ Réalisé ☐ Non réalisé - Reboisement / couverture végétale : ☐ Réalisé ☐ Non réalisé - Gestion des déchets et résidus : ☐ Réalisée ☐ Non réalisée - Suivi sols et eaux : ☐ Réalisé ☐ Non réalisé -
: Observations de la commission technique .4 ...................................................................................... ......................................................................................
: Conclusion .5 .Site apte à la remise définitive ☑ .Site nécessitant des interventions supplémentaires avant remise ☑
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20
: Signatures Représentant de l’entreprise exploitante : ..................................................... (Signature et cachet) - Représentant de la Direction des Mines : ..................................................... (Signature et cachet) - Représentant de la Direction de l’Environnement : ..................................................... (Signature et - cachet) Représentant des autorités locales : ..................................................... (Signature et cachet) -
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