Ce document est un procès-verbal destiné à enregistrer la perte d'un permis de pêche maritime en Algérie. Il s'adresse principalement aux titulaires de permis de pêche qui ont perdu leur document et aux agents du Service de l'organisation des activités maritimes de la Wilaya. Le …
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ابدأ القراءة الآنCe document est un procès-verbal destiné à enregistrer la perte d'un permis de pêche maritime en Algérie. Il s'adresse principalement aux titulaires de permis de pêche qui ont perdu leur document et aux agents du Service de l'organisation des activités maritimes de la Wilaya. Le procès-verbal sert à formaliser la déclaration de perte et à fournir une trace officielle de cet événement. Le contenu du document est structuré en plusieurs sections. La première section recueille des informations sur le titulaire du permis, telles que le nom complet, la date et le lieu de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse et le numéro de téléphone. Ces informations sont essentielles pour identifier le titulaire et établir un lien avec le permis perdu. Une autre section est dédiée aux détails du permis de pêche perdu, incluant le numéro du permis, la date de délivrance, ainsi que le type d'activité autorisée, qu'il s'agisse de pêche artisanale, industrielle ou continentale. Cette partie est cruciale pour clarifier quel permis est concerné par la déclaration de perte. Enfin, le document inclut une déclaration de perte où le titulaire indique la date et le lieu de la perte, que ce soit en mer, au port, à domicile ou ailleurs. Ce procès-verbal doit être rempli avec soin et signé par le titulaire pour être valide. En somme, ce document est un outil administratif important pour les pêcheurs qui doivent signaler la perte de leur permis maritime.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya Service de l’organisation des activités maritimes
Procès-verbal de perte d’un permis de pêche maritime
Nous, agents du Service de l’organisation des activités maritimes de la Wilaya : ___________, établissons le présent procès-verbal suite à la déclaration de perte du permis de pêche maritime .formulée par l’intéressé
**: Informations sur le titulaire du permis** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / ____ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse - ..................................................... : Téléphone -
**: Informations sur le permis perdu** ..................................................... : N° du permis - ____ / ___ / ___ : Date de délivrance - Type d’activité autorisée : ☐ Pêche artisanale ☐ Pêche industrielle ☐ Pêche continentale ☐ - .......... : Autre ..................................................... : Port d’activité -
**: Déclaration de perte** L’intéressé déclare avoir perdu son permis de pêche maritime le ___ / ___ / 20___, à : ☐ En mer ☐ .......... : Au port ☐ À domicile ☐ Autre Déclaration faite auprès des services de sécurité ☐ Aucune déclaration faite ☐
**: Mesures proposées** Enregistrement du procès-verbal dans le registre des déclarations ☐ Orientation vers une demande de duplicata ☐ Notification aux autorités compétentes si nécessaire ☐
**: Remarques supplémentaires** ...................................................................................... ......................................................................................
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature de l’intéressé : Signature de l’agent chargé Cachet de la direction et signature du responsable
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