Ce document est un formulaire destiné à l'évaluation de l'impact environnemental d'une ferme marine. Il s'adresse principalement aux porteurs de projets dans le secteur de l'aquaculture, notamment ceux qui souhaitent établir ou développer des fermes marines en Algérie. Le formula…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire destiné à l'évaluation de l'impact environnemental d'une ferme marine. Il s'adresse principalement aux porteurs de projets dans le secteur de l'aquaculture, notamment ceux qui souhaitent établir ou développer des fermes marines en Algérie. Le formulaire est conçu pour recueillir des informations essentielles sur le projet proposé, y compris des détails sur le type d'activité (comme la pisciculture ou l'élevage de crustacés), la localisation de la ferme, ainsi que des données sur la superficie et la capacité de production annuelle. Le document comprend également une section dédiée à l'évaluation de l'impact environnemental, où les utilisateurs doivent indiquer si une étude environnementale a été réalisée, ainsi que les recommandations principales qui en découlent. Les informations demandées incluent des éléments tels que le numéro de dossier, la date de dépôt, les coordonnées du porteur de projet, et des détails sur le type de milieu aquatique utilisé (eau salée, douce ou mixte). Ce formulaire est crucial pour assurer que les projets de fermes marines respectent les normes environnementales et contribuent à la durabilité des ressources halieutiques. En remplissant ce document, les porteurs de projets peuvent démontrer leur engagement envers la protection de l'environnement tout en développant leurs activités aquacoles. Il est donc un outil indispensable pour toute personne impliquée dans le secteur de la pêche et des productions halieutiques.
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2 صفحة · 2413 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya Service d’évaluation de l’impact environnemental et de l’aquaculture
Formulaire d’évaluation de l’impact environnemental d’une ferme marine
..................................................... : N° du dossier ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Commune concernée
..................................................... : Nom complet du porteur de projet ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale / registre de commerce ..................................................... : Adresse ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail
Article 1 : Informations générales sur le projet ### .......... : Type d’activité : ☐ Pisciculture ☐ Élevage de crustacés ☐ Élevage de mollusques ☐ Autre - ..................................................... : Localisation de la ferme - Superficie totale : .......... m² - Type de milieu : ☐ Eau salée ☐ Eau douce ☐ Mixte - .......... : Nombre de bassins ou cages - Capacité de production annuelle : .......... tonnes -
Article 2 : Évaluation de l’impact environnemental ### Une étude environnementale a-t-elle été réalisée ? ☐ Oui ☐ Non - ___Date de l’étude : ___ / ___ / 20 - ..................................................... : Organisme ayant réalisé l’étude - : Principales recommandations - ...................................................................................... ......................................................................................
Article 3 : Engagements environnementaux ### Respect des normes sanitaires et environnementales ☐ Aucun rejet d’eaux usées sans traitement ☐ Transmission de rapports périodiques à la direction ☐ Coopération avec les équipes d’inspection environnementale ☐ ..................................................... : Autres ☐
: Pièces jointes Copie de l’étude environnementale ☐ Certificat de conformité environnementale (si disponible) ☐ Plan du site ☐ ..................................................... : Autres ☐
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___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature du porteur de projet Cachet du service
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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