Procès-verbal d’évaluation des pertes causées par un incident industriel minier

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Énergie et des Mines Ministère des Finances – Direction Générale du Budget N° du PV : MINING-INCIDENT-LOSS-ASSESSMENT-2025/___ Date : ___ / ___ / 2025

Procès-verbal d’évaluation des pertes causées par un incident industriel minier 📄

Suite à l’avis n° ....................................................., émis par la Direction des Mines en date du ___ / ___ / 2025, une commission d’évaluation conjointe a été constituée, comprenant des représentants du Ministère de l’Énergie, de la Direction des Mines, de la Direction Générale du Budget, ainsi que de l’entreprise exploitante, afin d’évaluer les pertes résultant de l’incident industriel survenu le ___ / ___ / 2025 sur le site minier : **.....................................................**, situé ..................................................... : à

: Membres de la commission 🔹

| Nom complet | Fonction | Organisme | |-----------|----------|-------------| Président de la commission | Direction des Mines | ..................................................... | Représentant énergie | Ministère de l’Énergie | ..................................................... | Expert technique | Agence nationale des activités minières | ..................................................... | Représentant de l’entreprise | Société exploitante | ..................................................... | Contrôleur financier | Ministère des Finances | ..................................................... |

: Détails de l’incident 🔹

Date de l’incident : ___ / ___ / 2025 - Type d’incident : ☐ Effondrement partiel ☐ Incendie ☐ Explosion ☐ Fuite de matières ☐ - .................... : Autre ..................................................... : Zone affectée - ............ : Nombre de travailleurs impactés - Durée d’arrêt de l’activité : ............ jours - Causes initiales : ☐ Défaillance technique ☐ Erreur humaine ☐ Conditions naturelles ☐ - .................... : Autre

: Évaluation des pertes 🔹

| Type de perte | Description | Valeur estimative | |--------------------|-------------|----------------| Équipements endommagés | 3 foreuses et un générateur électrique | 12 500 000 DZD | Arrêt de production | Perte de 18 jours de production | 8 200 000 DZD | Réparations urgentes | Soutien technique et équipements de remplacement | 4 750 000 DZD | Pertes environnementales | Nettoyage et nivellement du sol | 2 100 000 DZD |

**Valeur totale des pertes : **27 550 000 DZD 🔹

: Recommandations 🔹

Transmission d’un rapport détaillé aux Ministères de l’Énergie et des Finances .1 Étude de la possibilité d’une compensation partielle ou d’un allègement fiscal .2 Obligation pour l’entreprise de mettre à jour ses procédures de sécurité industrielle .3 Programmation d’une visite d’inspection dans les 60 jours .4 Enregistrement de l’incident dans le registre national des incidents miniers .5

..................................................... : Fait à Le : ___ / ___ / 2025 Signature du président de la commission Signature du représentant énergie Signature du représentant de l’entreprise Signature de l’expert technique Signature du contrôleur financier