Ce document est une déclaration de la valeur estimative des biens immobiliers affectés à l'exploitation minière. Destiné principalement aux professionnels et aux entreprises du secteur minier, il vise à fournir une évaluation précise des biens immobiliers utilisés dans le cadre d…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une déclaration de la valeur estimative des biens immobiliers affectés à l'exploitation minière. Destiné principalement aux professionnels et aux entreprises du secteur minier, il vise à fournir une évaluation précise des biens immobiliers utilisés dans le cadre de projets miniers. La déclaration est essentielle pour les investisseurs, les propriétaires fonciers et les autorités fiscales, car elle permet de déterminer la valeur des actifs immobiliers en lien avec l'exploitation minière. Le contenu du document comprend des sections détaillées sur l'entité déclarant, les informations sur le propriétaire ou l'investisseur, ainsi que des détails spécifiques sur les biens immobiliers concernés. Les utilisateurs trouveront des informations sur le type de bien, sa localisation, sa superficie, la nature de la propriété, ainsi que sa valeur estimative. Par exemple, il peut inclure des terrains miniers, des bâtiments administratifs et d'autres installations nécessaires à l'exploitation minière. Chaque bien est décrit avec précision, permettant ainsi une compréhension claire de sa valeur dans le contexte de l'activité minière. Ce document est crucial pour la transparence et la conformité dans le secteur, facilitant les transactions et les évaluations fiscales. En somme, il s'agit d'un outil indispensable pour toute personne ou entité impliquée dans l'exploitation minière, cherchant à évaluer correctement ses actifs immobiliers.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Énergie et des Mines Ministère des Finances – Direction Générale des Domaines N° de la déclaration : MINING-REAL-ESTATE-VALUE-2025/___ Date : ___ / ___ / 2025
Déclaration de la valeur estimative des biens immobiliers affectés à l’exploitation minière 📄
Nous, l’entité mentionnée ci-dessous, déclarons par la présente la valeur estimative des biens immobiliers affectés à l’activité minière, dans le cadre de l’évaluation financière et fiscale du projet ..................................................... : minier intitulé : **.....................................................**, situé à
: Informations sur le propriétaire ou l’investisseur 🔹
..................................................... : Nom / entreprise - Statut juridique : ☐ Société nationale ☐ Société privée ☐ Entreprise individuelle - ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : Adresse - ..................................................... : Téléphone / E-mail -
: Détails des biens immobiliers 🔹
| Type de bien | Localisation | Superficie | Nature de propriété | Valeur estimative | |--------------------|----------------------|------------|--------------|--------------| Terrain minier | Djebel Khef | 12 hectares | Propriété privée ☐ Domaine public ☐ | 24 000 | 000 DZD Bâtiment administratif | Commune X | 350 m² | Propriété privée ☐ Location ☐ | 6 500 000 | DZD Installation de traitement | Périmètre minier | 1 200 m² | Propriété privée ☐ Bien collectif ☐ | | 18 000 000 DZD
**Valeur totale estimative des biens : **48 500 000 DZD 🔹
: Objet de la déclaration 🔹
Intégration des biens dans le dossier d’investissement minier ☐ Calcul de la valeur fiscale du projet ☐ Demande d’exonération ou de réduction fiscale ☐ ..................................................... : Autre ☐
: Pièces jointes 🔹
Actes de propriété ou contrats de location ☐ Attestations d’évaluation immobilière des services domaniaux ☐ Plan cadastral du site ☐
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Attestation de conformité de la Direction des Mines ☐ ..................................................... : Autres ☐
: Engagement 🔹
Nous certifions que les informations fournies ci-dessus sont exactes, que les biens immobiliers sont exclusivement affectés à l’activité minière, et nous nous engageons à fournir tout document .complémentaire requis, en coopération avec les services de l’énergie, des domaines et de la fiscalité
..................................................... : Fait à Le : ___ / ___ / 2025 Nom du déclarant : ..................................................... ..................................................... : Qualité Signature et cachet officiel
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