Ce document est un formulaire destiné à la révision des valeurs foncières déclarées en Algérie. Il est principalement destiné aux propriétaires de biens immobiliers, qu'ils soient des personnes physiques ou des sociétés, qui souhaitent modifier la valeur fiscale de leur propriété…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire destiné à la révision des valeurs foncières déclarées en Algérie. Il est principalement destiné aux propriétaires de biens immobiliers, qu'ils soient des personnes physiques ou des sociétés, qui souhaitent modifier la valeur fiscale de leur propriété pour diverses raisons. Le formulaire permet de fournir des informations essentielles concernant le demandeur, telles que le nom, le numéro d'identification fiscale (NIF), et, le cas échéant, le numéro du registre de commerce. Le document inclut également des sections pour décrire le bien concerné, y compris le type de bien (résidentiel, commercial, industriel, agricole, ou terrain), la superficie, et la valeur déclarée antérieurement. Les utilisateurs doivent également indiquer le motif de leur demande de révision, qui peut inclure des changements dans la nature ou l'usage du bien, une baisse de la valeur marchande, ou des erreurs dans l'évaluation précédente. En remplissant ce formulaire, les propriétaires peuvent demander une réévaluation de la valeur fiscale de leur bien, ce qui peut avoir des implications sur leurs obligations fiscales. Ce document est essentiel pour ceux qui cherchent à corriger ou à mettre à jour les informations fiscales relatives à leurs propriétés. Il est recommandé de le remplir avec soin et de fournir toutes les informations requises pour faciliter le traitement de la demande.
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2 صفحة · 2395 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances Direction Générale des Impôts Formulaire de révision des valeurs foncières déclarées
......................... : N° de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Service compétent
**: Informations sur le demandeur** ..................................................... : Nom / Dénomination sociale - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : N° du registre de commerce (le cas échéant) - Forme juridique : ☐ Personne physique ☐ Société ☐ Établissement - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone / E-mail -
**: Informations sur le bien concerné** Type de bien : ☐ Résidentiel ☐ Commercial ☐ Industriel ☐ Agricole ☐ Terrain ☐ - ...................... : Autres ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : N° du titre foncier (le cas échéant) - Superficie : ...................... m² - Valeur déclarée antérieurement : ...................... DZD - ___Date de la déclaration précédente : ___ / ___ / 20 -
**: Motif de la demande de révision** Changement dans la nature ou l’usage du bien ☐ Baisse de la valeur marchande ☐ Erreur dans l’évaluation précédente ☐ Recours administratif ou judiciaire ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Demande officielle** Réévaluation de la valeur fiscale ☐ Prise en compte de la nouvelle valeur dans les déclarations futures ☐ Suspension des procédures fiscales en attendant la décision ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Pièces jointes** Copie de la déclaration foncière précédente ☐ Rapport d’expert immobilier (le cas échéant) ☐ Photos ou plan du bien ☐ Titres de propriété ou d’occupation ☐ ..................................................... : Autres ☐
صفحة 2
**: Engagement** Je déclare que les informations fournies sont exactes et demande la révision de la valeur foncière .déclarée conformément à la législation fiscale en vigueur
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Signature et cachet
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances Direction Générale des Impôts Formulaire de révision des valeurs foncières déclarées ......................... : N° de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Service compétent **: Informa…
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