réclamation concernant le refus de renouvellement du permis de conduire

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports ............................ : Wilaya de ............................ : Commune de

Réclamation officielle relative au refus de renouvellement du permis de conduire ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ..................................................... : Adresse ..................................................... : Téléphone ..................................................... : N° du permis de conduire À Monsieur le Directeur des Transports de la wilaya de .......... / Président de l’APC de la commune .......... de Objet : Réclamation concernant le refus de renouvellement du permis de conduire J’ai l’honneur de vous informer que ma demande de renouvellement du permis de conduire n° .........., déposée le ___ / ___ / 20___ avec toutes les pièces requises, a été refusée sans .justification officielle **: Détails de la réclamation** .Aucun motif légal ne m’a été communiqué - .Je ne fais l’objet d’aucune infraction ou décision judiciaire - .Ce refus a perturbé mes activités personnelles et professionnelles - Cette décision est arbitraire et contraire aux dispositions du Code de la route et à la réglementation .en vigueur Je sollicite de votre haute bienveillance une enquête sur cette situation, la régularisation de mon .dossier et le renouvellement de mon permis dans les plus brefs délais .Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée ___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature