Ce document est une réclamation officielle destinée à signaler un excès de vitesse commis par un transporteur public. Il s'adresse principalement aux citoyens qui souhaitent faire part d'un comportement dangereux observé chez un conducteur de transport public, tel qu'un autobus, …
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ابدأ القراءة الآنCe document est une réclamation officielle destinée à signaler un excès de vitesse commis par un transporteur public. Il s'adresse principalement aux citoyens qui souhaitent faire part d'un comportement dangereux observé chez un conducteur de transport public, tel qu'un autobus, un taxi ou un véhicule scolaire. Le formulaire permet aux usagers de la route de formaliser leur plainte en fournissant des informations précises sur l'incident. Le contenu du document inclut des sections pour renseigner les données personnelles du plaignant, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Il est également demandé de décrire en détail l'incident, y compris le type de véhicule impliqué, son numéro d'immatriculation si disponible, le nom de l'entreprise de transport, ainsi que le trajet ou la route concernée. Le plaignant doit indiquer la date et l'heure de l'incident, ainsi que la vitesse estimée ou observée du véhicule. Une section est réservée pour des observations supplémentaires, permettant de fournir des détails pertinents qui pourraient aider à l'enquête. Enfin, le document inclut une demande explicite pour l'ouverture d'une enquête sur l'incident et la prise de mesures légales pour assurer la sécurité des usagers de la route. Ce formulaire est essentiel pour toute personne souhaitant faire entendre sa voix concernant des comportements de conduite irresponsables, contribuant ainsi à la sécurité routière.
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1 صفحة · 2213 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports ..................................................... : Direction des Transports de la Wilaya de
Réclamation officielle concernant un excès de vitesse par un transporteur public
: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale ..................................................... : Adresse complète ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail
Soumet cette réclamation concernant un comportement dangereux d’un conducteur de transport public ayant dépassé la vitesse autorisée, mettant en danger la vie des passagers et des usagers de la .route
: Détails de l’incident ......................... : Type de véhicule : ☐ Autobus ☐ Taxi ☐ Transport scolaire ☐ Autre ..................................................... : N° d’immatriculation (si disponible) ..................................................... : Nom de l’entreprise ou du transporteur ..................................................... : Trajet ou route concernée .............. Date et heure de l’incident : ___ / ___ / 20___ à ..................................................... : Vitesse estimée ou observée : Observations supplémentaires ...................................................................................... ......................................................................................
: Demande Je sollicite l’ouverture d’une enquête sur cet incident et la prise de mesures légales pour garantir la .sécurité des citoyens et prévenir de tels comportements
: Pièces ou éléments de preuve joints (le cas échéant) Photo ou vidéo du véhicule ☐ Témoignages ☐ ..................................................... : Autres ☐
Je certifie l’exactitude des informations fournies et reste à votre disposition pour tout complément .d’information
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature Demandeur
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