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Procès-verbal de renonciation à l’exploitation agricole
Ce document est un procès-verbal de renonciation à l’exploitation agricole, destiné aux agriculteurs ou aux exploitants agricoles souhaitant formaliser leur décision de renoncer à une exploitation. Il s'adresse principalement aux personnes physiques, aux entreprises ou aux coopér…
idara@idara- 3 سبتمبر 2026
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Ce document est un procès-verbal de renonciation à l’exploitation agricole, destiné aux agriculteurs ou aux exploitants agricoles souhaitant formaliser leur décision de renoncer à une exploitation. Il s'adresse principalement aux personnes physiques, aux entreprises ou aux coopératives engagées dans des activités agricoles. Le document comprend des sections pour indiquer l'identité du renonçant, y compris le nom, la qualité (personne physique ou morale), et les coordonnées complètes. Il précise également la localisation de l'exploitation agricole concernée, en mentionnant la commune, la zone et le douar, ainsi que la superficie de l'exploitation. Les utilisateurs doivent remplir des informations sur le statut foncier de la terre (propriété privée, concession, location, etc.) et le type d'activité agricole pratiquée (culture, élevage, mixte, etc.). Une partie importante du document est dédiée aux motifs de la renonciation, où l'exploitant peut indiquer les raisons de sa décision, telles que des difficultés techniques ou financières, un changement d’orientation professionnelle, ou des problèmes juridiques. Ce procès-verbal sert à officialiser la renonciation et peut être requis pour des démarches administratives ultérieures. En résumé, ce document est essentiel pour ceux qui souhaitent se désengager d'une exploitation agricole de manière formelle et documentée.
- 1Procès-verbal de renonciation à l’exploitation agricole
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.2 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع3 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالفلاحة والبيئة
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
1 صفحة · 2154 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ___________ : Direction des Services Agricoles de la Wilaya
Procès-verbal de renonciation à l’exploitation agricole
___________ : N° du procès-verbal ___Date de rédaction : ___ / ___ / 20 ___________ Lieu : Commune ___________ / Zone ___________ / Douar
,Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale .......... : Qualité : ☐ Personne physique ☐ Entreprise ☐ Coopérative ☐ Autre ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale / Registre de commerce ..................................................... : NIF ou NIA ................................................................. : Adresse complète ___________ : Commune : ___________ / Wilaya ........................................ : Téléphone ........................................... : E-mail
**: Déclare par la présente renoncer volontairement à l’exploitation agricole suivante** ___________ Localisation : Commune ___________ / Zone ___________ / Douar - Superficie : .......... hectares - .......... : Statut foncier : ☐ Propriété privée ☐ Concession ☐ Location ☐ Autre - .......... : Type d’activité : ☐ Culture ☐ Élevage ☐ Mixte ☐ Autre - ..................................................... : N° de la Carte du Fellah (si disponible) -
: Motifs de la renonciation Difficultés techniques ou financières ☐ Changement d’orientation professionnelle ☐ Problèmes juridiques ou fonciers ☐ ..................................................... : Autres ☐
: Je m’engage à Cesser toute activité agricole sur le terrain concerné ☐ Informer les autorités compétentes de tout changement ultérieur ☐ Restituer les documents ou aides liés à l’exploitation si requis ☐
: Ce procès-verbal est établi en présence de ..................................................... : Nom de l’agent des services agricoles .......... : Fonction : ☐ Ingénieur ☐ Technicien ☐ Inspecteur ☐ Autre
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature du déclarant : Signature et cachet de l’agent
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