Lettre d’engagement pour l’entretien des équipements agricoles

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ___________ : Direction des Services Agricoles de la Wilaya

Lettre d’engagement pour l’entretien des équipements agricoles 📘

,Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale ............................ : N° de la carte d’identité nationale / Registre de commerce ................................................................. : Adresse complète ........................................ : Téléphone ........................................... : E-mail

: Exploitant agricole / représentant de l’exploitation située à ___________ Wilaya ___________ / Commune ___________ / Secteur agricole

: M’engage formellement à Assurer l’entretien régulier et préventif des équipements agricoles utilisés dans le cadre de mon ☐ activité Respecter les recommandations des fabricants et les normes techniques en vigueur ☐ Tenir un registre de maintenance et d’interventions techniques ☐ Remplacer ou réparer tout équipement défectueux dans les délais raisonnables ☐ Former le personnel à l’utilisation sécurisée et à l’entretien des machines ☐ Préserver l’environnement en évitant les fuites d’huiles, carburants ou produits chimiques ☐ Collaborer avec les services techniques pour les contrôles et les audits éventuels ☐

: Liste indicative des équipements concernés Tracteurs agricoles ☐ Semoirs / moissonneuses / pulvérisateurs ☐ Systèmes d’irrigation / pompes ☐ Matériel de traitement / stockage / transport ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je reconnais que le non-respect de cet engagement peut entraîner le retrait des aides ou autorisations .accordées, ainsi que des sanctions prévues par la réglementation en vigueur

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20

Signature du déclarant Cachet de l’exploitation (le cas échéant)