Ce document est un procès-verbal de saisie d’un document d’identité suspecté de falsification, émis par les autorités de sécurité nationale en Algérie. Destiné aux agents de la gendarmerie et aux responsables de la sécurité, il sert à consigner les détails d'une saisie effectuée …
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ابدأ القراءة الآنCe document est un procès-verbal de saisie d’un document d’identité suspecté de falsification, émis par les autorités de sécurité nationale en Algérie. Destiné aux agents de la gendarmerie et aux responsables de la sécurité, il sert à consigner les détails d'une saisie effectuée lors d'une vérification sur le terrain. Le procès-verbal comprend des sections précises pour enregistrer des informations essentielles telles que le numéro du procès-verbal, la date et le lieu de la saisie, ainsi que les détails du document d’identité saisi, incluant le nom et prénom du titulaire, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro d’identification nationale. Le document permet également de spécifier le type de document d’identité concerné, qu'il s'agisse d'une carte d'identité nationale, d'un passeport ou d'un permis de conduire. Des observations techniques préliminaires peuvent être notées, telles que des discordances dans la photo, des erreurs d’impression, ou des incohérences avec le registre national. Enfin, le procès-verbal indique que le document saisi a été transmis aux autorités compétentes pour vérification et enquête, et que le concerné a été informé de la procédure engagée. Ce type de document est crucial pour assurer la sécurité et l'intégrité des identités dans le pays, et il est utilisé dans le cadre des opérations de lutte contre la falsification de documents.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales Direction de la Sûreté Nationale / Gendarmerie Nationale Procès-verbal de saisie d’un document d’identité suspect
..................... : N° du PV ___Date de la saisie : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Lieu de la saisie
Suite à une vérification sur le terrain, un document d’identité suspecté de falsification a été saisi, : appartenant à
..................................................... : Nom et prénom figurant sur le document ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ..................................................... : N° d’identification nationale (indiqué) Type de document : ☐ Carte d’identité nationale ☐ Passeport ☐ Permis de conduire ☐ ..................................................... : Autre ..................................................... : N° du document ..................................................... : Autorité de délivrance (présumée) ___Date de délivrance : ___ / ___ / 20
: Observations techniques préliminaires Discordance dans la photo ☐ Erreurs d’impression ou de codage ☐ N° d’identification non conforme ☐ Données incohérentes avec le registre national ☐ ..................................................... : Autre ☐
Le document a été transmis aux autorités compétentes pour vérification et enquête, et le concerné a .été informé de la procédure engagée
..................................................... : Nom de l’agent chargé ..................................................... : Grade Signature et cachet officiel
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20
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