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Procès-verbal de constatation d’irrégularités financières dans un marché d’équipement d’une station électrique
Ce document est un procès-verbal qui relate les irrégularités financières constatées dans le cadre d'un marché d'équipement d'une station électrique. Destiné principalement aux professionnels du secteur public et aux acteurs impliqués dans la gestion des finances publiques, il vi…
idara@idara- 3 سبتمبر 2026
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Ce document est un procès-verbal qui relate les irrégularités financières constatées dans le cadre d'un marché d'équipement d'une station électrique. Destiné principalement aux professionnels du secteur public et aux acteurs impliqués dans la gestion des finances publiques, il vise à fournir un compte rendu détaillé des anomalies détectées lors d'une inspection financière. Le procès-verbal commence par une introduction qui mentionne l'ordre administratif ayant conduit à la création d'une commission d'inspection. Cette commission est composée de représentants de divers ministères et organismes de contrôle, ce qui souligne l'importance de la transparence et de la responsabilité dans la gestion des fonds publics. Le document présente ensuite les membres de la commission, en indiquant leurs noms, fonctions et organismes d'appartenance, ce qui permet de comprendre la composition de l'équipe d'inspection. Une section importante du procès-verbal est dédiée aux détails du marché en question, incluant des informations telles que le numéro du marché, la date de conclusion, et la valeur totale déclarée. Ces éléments sont cruciaux pour contextualiser les irrégularités financières évoquées. Enfin, le procès-verbal se conclut par des recommandations ou des observations de la commission, bien que ces dernières ne soient pas explicitement mentionnées dans le texte extrait. Ce document est essentiel pour les responsables de la gestion financière, car il met en lumière les enjeux de conformité et de contrôle dans les projets d'infrastructure publique.
- 1Procès-verbal de constatation d’irrégularités financières dans un marché d’équipement d’une station électrique
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.7 KB
- وقت القراءةحوالي 3 دقيقة
- تاريخ الرفع3 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالضرائب والمالية
- البلدالجزائر
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النص المستخرج
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صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances – Direction Générale du Budget Ministère de l’Énergie et des Mines N° du PV : ELECTRIC-STATION-FINANCIAL-VIOLATION-2025/___ Date : ___ / ___ / 2025
Procès-verbal de constatation d’irrégularités financières dans un marché d’équipement d’une 📄 station électrique
Suite à l’ordre administratif n° ....................................................., émis par le Ministère des Finances en date du ___ / ___ / 2025, une commission d’inspection financière conjointe a été constituée, comprenant des représentants du Ministère de l’Énergie, de la Direction Générale du Budget et des services de contrôle interne, afin d’enquêter sur le marché d’équipement de la station électrique située à : ....................................................., réalisée par ..................................................... : l’entreprise
: Membres de la commission 🔹
| Nom complet | Fonction | Organisme | |-----------|----------|-------------| Président de la commission | Direction du Budget | ..................................................... | Représentant énergie | Ministère de l’Énergie | ..................................................... | Contrôleur interne | Entreprise réalisatrice | ..................................................... | Expert financier | DGI | ..................................................... | Représentant du contrôle | Inspection Générale des Finances | ..................................................... |
: Informations sur le marché 🔹
..................................................... : N° du marché - Date de conclusion : ___ / ___ / 2024 - Valeur totale déclarée : ............ DZD - Type d’équipements : ☐ Transformateurs ☐ Panneaux solaires ☐ Générateurs ☐ Câbles ☐ - .................... : Autres ..................................................... : Entreprise réalisatrice - Source de financement : ☐ Budget de l’État ☐ Crédit bancaire ☐ Fonds énergétique ☐ Autre - .................... :
: Irrégularités financières constatées 🔹
| Type d’irrégularité | Description | Valeur estimative | Remarques | |-------------|--------------------|-------------|----------------------| Gonflement des factures | Écart entre prix de référence et prix du marché | 6 800 000 DZD | Selon | barème national Absence de documents de livraison | Non-présentation des certificats de réception | Non | déterminée | Concerne 3 tranches
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Double paiement | Paiement répété pour le même équipement | 2 100 000 DZD | Selon relevé | bancaire Absence de PV de conformité | Pas de procès-verbal technique final | --- | Non-conformité | procédurale
: Recommandations 🔹
Gel de tout paiement restant jusqu’à régularisation .1 Transmission du dossier aux services de contrôle judiciaire et financier .2 Obligation pour l’entreprise de fournir un rapport justificatif sous 15 jours .3 Révision de tous les marchés antérieurs du même fournisseur .4 Enregistrement des irrégu
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
