Ce document est une demande d'autorisation d'exercice en tant que conseiller fiscal, destiné aux professionnels souhaitant obtenir une reconnaissance officielle pour exercer dans ce domaine en Algérie. Il s'adresse principalement aux individus qui ont une formation académique ou …
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande d'autorisation d'exercice en tant que conseiller fiscal, destiné aux professionnels souhaitant obtenir une reconnaissance officielle pour exercer dans ce domaine en Algérie. Il s'adresse principalement aux individus qui ont une formation académique ou une expérience professionnelle dans le secteur fiscal et qui souhaitent offrir des services de conseil fiscal aux contribuables. Le contenu de la demande est structuré en plusieurs sections. La première partie concerne les informations personnelles du demandeur, incluant le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que les numéros d'identité et d'inscription professionnelle. Ces détails sont essentiels pour établir l'identité du demandeur et son éligibilité à exercer en tant que conseiller fiscal. Ensuite, le document requiert des informations sur les qualifications académiques et professionnelles du candidat, telles que les diplômes obtenus, les établissements fréquentés, ainsi que l'année d'obtention et la spécialité. Cela permet d'évaluer la formation du demandeur et sa capacité à fournir des conseils fiscaux. Une section est également dédiée à l'expérience professionnelle, où le candidat doit indiquer le nombre d'années d'expérience dans le domaine fiscal, ainsi que les domaines d'intervention antérieurs, tels que l'établissement de déclarations fiscales ou l'audit fiscal. Enfin, le document inclut une demande officielle où le candidat sollicite l'autorisation d'exercer, en précisant les services qu'il souhaite offrir, comme la représentation des contribuables auprès de l'administration fiscale. Ce formulaire est donc crucial pour toute personne désireuse de se lancer dans le conseil fiscal en Algérie.
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2 صفحة · 2562 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances Direction Générale des Impôts Demande d’autorisation d’exercice en tant que conseiller fiscal
......................... : N° de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Service compétent
**: Informations sur le demandeur** ..................................................... : Nom / Dénomination sociale - ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / ____ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : N° d’identification fiscale (le cas échéant) - ..................................................... : N° d’inscription professionnelle ou carte d’activité - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone / E-mail -
**: Qualifications académiques et professionnelles** | Diplôme | Établissement | Année d’obtention | Spécialité | |------------|-------------------|----------------|--------| | | | | |
**: Expérience dans le domaine fiscal** ...................... : Nombre d’années d’expérience ☐ : Domaines d’intervention antérieurs ☐ Établissement des déclarations fiscales ☐ Accompagnement des entreprises ☐ Rédaction des recours fiscaux ☐ Audit fiscal ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Demande officielle** Je sollicite une autorisation officielle pour exercer en tant que conseiller fiscal, conformément à la : législation en vigueur, afin de Fournir des consultations fiscales ☐ Représenter les contribuables auprès de l’administration fiscale ☐ Préparer les dossiers de recours et de régularisation ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Pièces jointes** Copies des diplômes professionnels ☐ Copie de la carte d’inscription ou d’activité ☐ Curriculum vitae détaillé ☐ Attestations d’expérience ou lettres de recommandation ☐
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Copie de la carte d’identité nationale ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Engagement** Je déclare que les informations fournies sont exactes et m’engage à respecter les lois et règlements .fiscaux en vigueur. Je sollicite l’autorisation officielle pour exercer en tant que conseiller fiscal
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Signature et cachet
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