Ce document est un formulaire destiné à la demande d’agrément en tant qu’expert-comptable fiscal. Il s’adresse principalement aux professionnels souhaitant obtenir une reconnaissance officielle pour exercer dans le domaine de la comptabilité fiscale en Algérie. Le formulaire est …
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire destiné à la demande d’agrément en tant qu’expert-comptable fiscal. Il s’adresse principalement aux professionnels souhaitant obtenir une reconnaissance officielle pour exercer dans le domaine de la comptabilité fiscale en Algérie. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d’identité nationale et son numéro d’inscription professionnelle. Il inclut également une section dédiée aux qualifications académiques et professionnelles, où le candidat doit indiquer ses diplômes, établissements d’enseignement, années d’obtention et spécialités. Une autre partie du formulaire se concentre sur l’expérience professionnelle dans le domaine fiscal, permettant au demandeur de préciser le nombre d’années d’expérience ainsi que les domaines d’intervention antérieurs, tels que l’audit fiscal, l’établissement des déclarations, et l’accompagnement des entreprises. Enfin, le document contient une section pour la demande officielle, où le candidat exprime sa volonté d’obtenir l’agrément pour fournir des consultations fiscales, représenter des contribuables auprès de l’administration, ou rédiger des rapports d’expertise fiscale. Ce formulaire est donc un outil crucial pour les professionnels de la comptabilité qui cherchent à formaliser leur statut et à offrir leurs services dans le cadre légal établi.
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2 صفحة · 2420 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances Direction Générale des Impôts Formulaire de demande d’agrément en tant qu’expert-comptable fiscal
......................... : N° de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Service compétent
**: Informations sur le demandeur** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / ____ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : N° d’inscription professionnelle - ...................... : Ordre professionnel : ☐ Ordre national des experts-comptables ☐ Autres - ..................................................... : Adresse professionnelle - ..................................................... : Téléphone / E-mail -
**: Qualifications académiques et professionnelles** | Diplôme | Établissement | Année d’obtention | Spécialité | |------------|-------------------|----------------|--------| | | | | |
**: Expérience dans le domaine fiscal** ...................... : Nombre d’années d’expérience ☐ : Domaines d’intervention antérieurs ☐ Audit fiscal ☐ Établissement des déclarations ☐ Recours fiscaux ☐ Accompagnement des entreprises ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Demande officielle** Je sollicite un agrément officiel en tant qu’expert-comptable dans le domaine fiscal, conformément à : la législation en vigueur, afin de Fournir des consultations fiscales ☐ Représenter les contribuables auprès de l’administration ☐ Rédiger des rapports d’expertise fiscale ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Pièces jointes** Copies des diplômes professionnels ☐ Copie de l’inscription à l’ordre ☐ Curriculum vitae détaillé ☐ Attestations d’expérience ou lettres de recommandation ☐
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..................................................... : Autres ☐
**: Engagement** Je déclare que les informations fournies sont exactes et m’engage à respecter les lois et règlements .fiscaux en vigueur, en assumant l’entière responsabilité professionnelle et éthique
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Signature et cachet
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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