Ce document est un formulaire destiné à la demande d'ouverture d'un compte fiscal électronique en Algérie. Il s'adresse principalement aux contribuables, qu'ils soient des particuliers ou des entreprises, souhaitant gérer leurs obligations fiscales en ligne. Le formulaire compren…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire destiné à la demande d'ouverture d'un compte fiscal électronique en Algérie. Il s'adresse principalement aux contribuables, qu'ils soient des particuliers ou des entreprises, souhaitant gérer leurs obligations fiscales en ligne. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles qui permettent de recueillir des informations détaillées sur le demandeur. Dans la première partie, les utilisateurs doivent fournir des informations sur leur identité, incluant le nom ou la dénomination sociale, le numéro d'identification fiscale (NIF), et, le cas échéant, le numéro du registre de commerce. Il est également demandé de préciser la forme juridique, que ce soit une personne physique, une société ou un établissement. La deuxième section est dédiée aux informations concernant le compte électronique demandé. Les utilisateurs doivent proposer un nom d'utilisateur, fournir une adresse e-mail officielle, ainsi qu'un numéro de téléphone mobile. De plus, il est nécessaire d'indiquer les types de déclarations fiscales concernées, comme l'impôt sur le revenu global (IRG), l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), et d'autres. Enfin, le formulaire requiert des pièces jointes, telles qu'une copie de la carte d'identification fiscale et, si applicable, une copie du registre de commerce. Ce document est donc crucial pour faciliter l'accès aux services fiscaux en ligne et simplifier la gestion des déclarations fiscales.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances Direction Générale des Impôts Formulaire de demande d’ouverture de compte fiscal électronique
......................... : N° de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Service compétent
**: Informations sur le contribuable / l’entreprise** ..................................................... : Nom / Dénomination sociale - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : N° du registre de commerce (le cas échéant) - Forme juridique : ☐ Personne physique ☐ Société ☐ Établissement - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone / E-mail -
**: Informations sur le compte électronique demandé** ..................................................... : Nom d’utilisateur proposé - ..................................................... : Adresse e-mail officielle - ..................................................... : Numéro de téléphone mobile - : Types de déclarations concernées - ...................... : IRG ☐ IBS ☐ TVA ☐ TAP ☐ Autres ☐ Déjà inscrit sur la plateforme ? ☐ Oui ☐ Non - Mandataire désigné pour les déclarations ? ☐ Oui ☐ Non - : Si oui, fournir les informations du mandataire ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... : N° de pièce d’identité - ..................................................... : E-mail -
**: Pièces jointes** Copie de la carte d’identification fiscale ☐ Copie du registre de commerce ☐ Procuration ou mandat (le cas échéant) ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Engagement** Je déclare que les informations fournies sont exactes et m’engage à utiliser le compte fiscal électronique conformément à la législation fiscale en vigueur, en assumant l’entière responsabilité .des déclarations transmises
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Signature et cachet
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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