Ce document est un formulaire de demande d’agrément destiné aux personnes souhaitant devenir conseillers fiscaux privés en Algérie. Il s'adresse principalement aux professionnels du domaine fiscal qui souhaitent obtenir une reconnaissance officielle pour exercer leur activité. Le…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire de demande d’agrément destiné aux personnes souhaitant devenir conseillers fiscaux privés en Algérie. Il s'adresse principalement aux professionnels du domaine fiscal qui souhaitent obtenir une reconnaissance officielle pour exercer leur activité. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, permettant au demandeur de fournir des informations essentielles sur son identité, ses qualifications et son expérience professionnelle. Dans la première partie, le demandeur doit indiquer des informations personnelles telles que son nom, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale. Des détails concernant son numéro d'identification fiscale et son adresse professionnelle sont également requis. Ensuite, le formulaire demande une présentation des qualifications académiques et professionnelles du candidat, incluant les diplômes obtenus, les établissements fréquentés, ainsi que les spécialités. Une section est dédiée à l'expérience dans le domaine fiscal, où le candidat doit indiquer le nombre d'années d'expérience et les domaines d'intervention antérieurs, tels que l'établissement de déclarations fiscales ou l'audit fiscal. Enfin, le document inclut une demande officielle où le candidat sollicite un agrément pour fournir des consultations fiscales et représenter les contribuables auprès de l'administration fiscale. Ce formulaire est donc crucial pour tous ceux qui souhaitent formaliser leur statut de conseiller fiscal privé et exercer légalement dans ce domaine.
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2 صفحة · 2578 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances Direction Générale des Impôts Formulaire de demande d’agrément en tant que conseiller fiscal privé
......................... : N° de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Service compétent
**: Informations sur le demandeur** ..................................................... : Nom / Dénomination sociale - ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / ____ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : N° d’identification fiscale (le cas échéant) - ..................................................... : N° d’inscription professionnelle ou carte d’activité - ..................................................... : Adresse professionnelle - ..................................................... : Téléphone / E-mail -
**: Qualifications académiques et professionnelles** | Diplôme | Établissement | Année d’obtention | Spécialité | |------------|-------------------|----------------|--------| | | | | |
**: Expérience dans le domaine fiscal** ...................... : Nombre d’années d’expérience ☐ : Domaines d’intervention antérieurs ☐ Établissement des déclarations fiscales ☐ Accompagnement des entreprises ☐ Rédaction des recours fiscaux ☐ Audit fiscal ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Demande officielle** Je sollicite un agrément officiel en tant que conseiller fiscal privé, conformément à la législation en : vigueur, afin de Fournir des consultations fiscales ☐ Représenter les contribuables auprès de l’administration fiscale ☐ Préparer les dossiers de recours et de régularisation ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Pièces jointes** Copies des diplômes professionnels ☐ Copie de la carte d’inscription ou d’activité ☐ Curriculum vitae détaillé ☐ Attestations d’expérience ou lettres de recommandation ☐
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Copie de la carte d’identité nationale ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Engagement** Je déclare que les informations fournies sont exactes et m’engage à respecter les lois et règlements fiscaux en vigueur, en assumant l’entière responsabilité professionnelle et éthique en tant que .conseiller fiscal privé
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Signature et cachet
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