Ce document est un formulaire de planification destiné à la soumission de nouveaux projets maritimes en Algérie. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs et investisseurs souhaitant développer des initiatives dans le secteur de la pêche et des productions halieutiques. Le fo…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire de planification destiné à la soumission de nouveaux projets maritimes en Algérie. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs et investisseurs souhaitant développer des initiatives dans le secteur de la pêche et des productions halieutiques. Le formulaire est conçu pour recueillir des informations essentielles sur le projet proposé, telles que le type de projet (aquaculture marine, pêche artisanale, équipement de navires, etc.), la localisation, ainsi que des détails sur le porteur de projet, y compris son nom, sa date et son lieu de naissance, son numéro de carte d'identité, son adresse, et ses coordonnées. Le document inclut également des sections pour indiquer la superficie du projet, la situation foncière (propriété, location, concession), et les objectifs visés, tels que la production alimentaire, la création d'emplois, ou l'exportation. En outre, il est requis d'attacher certains documents justificatifs, comme une copie de la carte d'identité, une fiche technique du projet, et une attestation de conformité environnementale. Ce formulaire est crucial pour les personnes souhaitant formaliser leur projet maritime et s'assurer qu'il respecte les réglementations en vigueur. Il permet aux autorités compétentes de mieux évaluer les propositions et de soutenir le développement durable des ressources maritimes. En remplissant ce formulaire, les porteurs de projets contribuent à la croissance économique du secteur maritime en Algérie.
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2 صفحة · 2187 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya Service de développement de l’investissement maritime
Formulaire de planification d’un nouveau projet maritime
..................................................... : N° du projet ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Commune concernée
: Informations personnelles du porteur de projet ..................................................... : Nom complet ..................................................... : Date et lieu de naissance ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale ..................................................... : Adresse ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail
: Type de projet proposé Aquaculture marine ☐ Pêche artisanale ☐ Équipement de navires de pêche ☐ Transformation et valorisation des produits halieutiques ☐ ..................................................... : Autre ☐ : Localisation du projet Zone côtière ☐ Portuaire ☐ Zone industrielle ☐ Autre ☐ ___________ : Wilaya ___________ : Commune Superficie proposée : .......... m² ou hectares Situation foncière : ☐ Propriété ☐ Location ☐ Concession ☐ Autre : Objectif du projet Production alimentaire ☐ Création d’emplois ☐ Exportation ☐ Valorisation des ressources marines ☐ ..................................................... : Autre ☐ : Pièces jointes Copie de la carte d’identité ☐ Fiche technique du projet ☐ Attestation de conformité environnementale ☐ Titre de propriété ou contrat d’exploitation ☐ Étude financière préliminaire ☐ ..................................................... : Autres ☐ : Observations complémentaires
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...................................................................................... ...................................................................................... ___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature du porteur de projet Cachet du service
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