Ce document est un formulaire destiné à la déclaration de perte de la carte professionnelle maritime, essentiel pour les marins et les professionnels du secteur maritime en Algérie. Il est conçu pour être utilisé par toute personne ayant perdu sa carte professionnelle maritime et…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire destiné à la déclaration de perte de la carte professionnelle maritime, essentiel pour les marins et les professionnels du secteur maritime en Algérie. Il est conçu pour être utilisé par toute personne ayant perdu sa carte professionnelle maritime et qui souhaite en faire la déclaration officielle. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, telles que le numéro de déclaration, la date de la déclaration, ainsi que des informations personnelles comme le nom complet, la date et le lieu de naissance, et le numéro de la carte d'identité nationale. Les utilisateurs devront également fournir des détails sur la carte professionnelle maritime perdue, y compris son numéro et la date de délivrance. De plus, le formulaire demande des précisions sur les circonstances de la perte, que ce soit en service, hors port, ou en cas de vol. Il inclut également des options pour indiquer où la déclaration a été effectuée, comme auprès d'un poste de police ou des services portuaires. Pour compléter la déclaration, des pièces jointes sont requises, telles qu'une copie de la carte d'identité, un procès-verbal de perte si disponible, deux photos d'identité, et une demande de renouvellement de la carte. Ce formulaire est donc un outil crucial pour les marins souhaitant régulariser leur situation après la perte de leur carte professionnelle, garantissant ainsi la continuité de leurs activités professionnelles dans le domaine maritime.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya Service de régulation des activités des marins
Formulaire de déclaration de perte de la carte professionnelle maritime
..................................................... : N° de la déclaration ___Date de la déclaration : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Commune concernée
..................................................... : Nom complet ..................................................... : Date et lieu de naissance ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale ..................................................... : N° de la carte professionnelle maritime perdue ___Date de délivrance : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Port d’attache agréé .......... : Statut professionnel : ☐ Marin ☐ Mécanicien maritime ☐ Patron ☐ Autre
: Circonstances de la perte Perte en service ☐ Perte hors port ☐ Vol ☐ ..................................................... : Autre ☐
Déclaration effectuée auprès de : ☐ Poste de police ☐ Services portuaires ☐ Autre ..................................................... : N° du procès-verbal de perte (si disponible) ___Date de la déclaration officielle : ___ / ___ / 20
: Pièces jointes Copie de la carte d’identité ☐ Copie du procès-verbal ou déclaration ☐ Deux photos d’identité ☐ Demande de renouvellement de la carte ☐ ..................................................... : Autres ☐
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature du déclarant Cachet du service
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