نموذج مطبوعة التعريف الإحصائي الجبائي

IMPRIME DESTINE A L’ADMINISTRATION N.I.F

Désignation de l’entreprise :……………………………………… ……………………………………………………………………. Activité :………………………………………………………….. Adresse :…………………………………………………………..

Exercice clos le

BILAN (ACTIF) Série G, n°2 (20119)

N N-1 Amortissements ACTIF Montants , provisions et Net Net Bruts pertes de valeurs ACTIFS NON COURANTS 0,00 Ecart d’acquisition – goodwill positif ou négatif 0,00 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 0,00 Terrains 0,00 Bâtiments 0,00 Autres immobilisations corporelles 0,00 Immobilisations en concession 0,00 Immobilisations encours Immobilisations financières 0,00 Titres mis en équivalence 0,00 Autres participations et créances rattachées 0,00 Autres titres immobilisés 0,00 Prêts et autres actifs financiers non courants 0,00 Impôts différés actif 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL ACTIF NON COURANT ACTIFS COURANTS Stocks et encours 0,00

Créances et emplois assimilés Clients 0,00

Autres débiteurs 0,00

Impôts et assimilés 0,00

Autres créances et emplois assimilés 0,00

Disponibilités et assimilés Placements et autres actifs financiers courants 0,00

Trésorerie 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL ACTIF COURANT

0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL ACTIF

IMPRIME DESTINE AU CONTRIBUABLE N.I.F Désignation de l’entreprise :…………………………………………. …………………………………………………………………………. Activité :………………………………………………………………. Adresse :………………………………………………………………. …………………………………………………………………………. Exercice clos le

BILAN (ACTIF) Série G, n°2 (2011) N N-1 Amortissements, ACTIF Montants provisions et Net Net Bruts pertes de valeurs ACTIFS NON COURANTS Ecart d’acquisition – goodwill positif ou négatif 0,00 Immobilisations incorporelles 0,00 Immobilisations corporelles Terrains 0,00 Bâtiments 0,00 Autres immobilisations corporelles 0,00 Immobilisations en concession 0,00 Immobilisations encours 0,00 Immobilisations financières Titres mis en équivalence 0,00 Autres participations et créances rattachées 0,00 Autres titres immobilisés 0,00 Prêts et autres actifs financiers non courants 0,00 Impôts différés actif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL ACTIF NON COURANT ACTIFS COURANTS Stocks et encours 0,00 Créances et emplois assimilés Clients 0,00 Autres débiteurs 0,00 Impôts et assimilés 0,00 Autres créances et emplois assimilés 0,00 Disponibilités et assimilés Placements et autres actifs financiers courants 0,00 Trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL ACTIF COURANT 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL ACTIF

IMPRIME DESTINE A L’ADMINISTRATION N.I.F

Désignation de l’entreprise :……………………………………… ……………………………………………………………………. Activité :………………………………………………………….. Adresse :…………………………………………………………..

Exercice clos le

BILAN (PASSIF)

PASSIF N N-1

CAPITAUX PROPRES : Capital émis Capital non appelé Primes et réserves- Réserves consolidées(1) Ecarts de réévaluation Ecart d’équivalence (1) Résultat net - Résultat net part du groupe (1) Autres capitaux propres – Report à nouveau Part de la société consolidante (1) Part des minoritaires (1)

0,00 0,00 TOTAL I

PASSIFS NON-COURANTS : Emprunts et dettes financières Impôts (différés et provisionnés) Autres dettes non courantes Provisions et produits constatés d’avance TOTAL II 0,00 0,00

PASSIFS COURANTS : Fournisseurs et comptes rattachés Impôts Autres dettes Trésorerie Passif 0,00 0,00 TOTAL III 0,00 0,00 TOTAL PASSIF (I+II+III)

(1) à utiliser uniquement pour la présentation d’états financiers consolidés

IMPRIME DESTINE AU CONTRIBUABLE N.I.F Désignation de l’entreprise :…………………………………………. …………………………………………………………………………. Activité :………………………………………………………………. Adresse :………………………………………………………………. ………………………………………………………………………….

Exercice clos le

BILAN (PASSIF)

PASSIF N N-1

CAPITAUX PROPRES : Capital émis Capital non appelé Primes et réserves- Réserves consolidées(1) Ecarts de réévaluation Ecart d’équivalence (1) Résultat net