Lettre d’engagement environnemental

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Environnement et des Énergies Renouvelables ___________ : Direction de l’Environnement de la Wilaya

Lettre d’engagement environnemental 📘

,Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale ............................ : N° de la carte d’identité nationale / Registre de commerce ................................................................. : Adresse complète ........................................ : Téléphone ........................................... : E-mail

: Dans le cadre du projet / de l’activité ..................................................... : Intitulé ___________ Localisation : Wilaya ___________ / Commune ___________ / Site

: M’engage formellement à Respecter l’ensemble des dispositions de la législation environnementale en vigueur ☐ Mettre en œuvre les mesures de prévention, de réduction et de compensation des impacts ☐ environnementaux Assurer la gestion responsable des déchets, des émissions et des ressources naturelles ☐ Collaborer avec les services techniques pour le suivi, le contrôle et l’évaluation environnementale ☐ Fournir toute information ou document complémentaire demandé par les autorités compétentes ☐ Sensibiliser le personnel / les partenaires à la protection de l’environnement ☐ Intégrer les principes de développement durable dans la conduite du projet ☐

Je reconnais que tout manquement à ces engagements peut entraîner la suspension ou le retrait des .autorisations accordées, ainsi que des poursuites conformément à la réglementation en vigueur

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20

Signature du déclarant Cachet de l’établissement / du projet (le cas échéant)