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Formulaire de demande d’autorisation d’installation d’un dispositif de suivi par satellite pour navires
Ce document est un formulaire de demande d’autorisation d’installation d’un dispositif de suivi par satellite pour navires, destiné aux professionnels du secteur maritime, notamment ceux impliqués dans la pêche et le transport maritime. Il est conçu pour faciliter la soumission d…
idara@idara- 2 سبتمبر 2026
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Ce document est un formulaire de demande d’autorisation d’installation d’un dispositif de suivi par satellite pour navires, destiné aux professionnels du secteur maritime, notamment ceux impliqués dans la pêche et le transport maritime. Il est conçu pour faciliter la soumission d'une demande officielle auprès des autorités compétentes, en fournissant un cadre structuré pour recueillir les informations nécessaires. Le formulaire comprend plusieurs sections détaillées. La première section est consacrée aux informations sur le demandeur, où il est demandé de fournir des données telles que le nom ou la raison sociale, le numéro de registre de commerce ou de carte d’identité, ainsi que les coordonnées de contact (adresse, téléphone, e-mail). La deuxième section se concentre sur le navire pour lequel l'autorisation est demandée. Les utilisateurs doivent indiquer le nom commercial du navire, son numéro d’immatriculation national, le type d’activité (pêche maritime, transport maritime, etc.), le tonnage total, le port d’attache principal et le nom du capitaine. La troisième section concerne les détails du dispositif de suivi à installer, incluant le type de dispositif (VMS, GPS, etc.), la marque, le modèle et le numéro de série, ainsi que l'identité de l'installateur agréé et la date prévue d’installation. Enfin, le formulaire mentionne les objectifs de l’installation, tels que la surveillance de l’activité de pêche, la sécurité maritime ou la conformité à la réglementation, et demande des pièces jointes, notamment une copie du certificat d’immatriculation du navire. Ce document est essentiel pour assurer la conformité réglementaire et la sécurité dans les opérations maritimes.
- 1Formulaire de demande d’autorisation d’installation d’un dispositif de suivi par satellite pour navires
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.1 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع2 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالصيد البحري
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
2 صفحة · 2382 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Produits Halieutiques Autorité Nationale de Surveillance par Satellite
Formulaire de demande d’autorisation d’installation d’un dispositif de suivi par satellite pour navires
......................... : Référence de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
: Informations sur le demandeur .1 ..................................................... : Nom / Raison sociale ..................................................... : N° du registre de commerce / carte d’identité ..................................................... : Adresse ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail
: Informations sur le navire .2 ..................................................... : Nom commercial du navire ..................................................... : N° d’immatriculation national ......................... : Type d’activité : ☐ Pêche maritime ☐ Transport maritime ☐ Autres Tonnage total : ............ tonnes ..................................................... : Port d’attache principal ..................................................... : Nom du capitaine
: Informations sur le dispositif à installer .3 ......................... : Type de dispositif : ☐ VMS ☐ GPS ☐ Autres ..................................................... : Marque ..................................................... : Modèle ..................................................... : N° de série ..................................................... : Installateur agréé ___Date prévue d’installation : ___ / ___ / 20
: Objet de l’installation .4 Surveillance de l’activité de pêche ☐ Sécurité maritime ☐ Conformité à la réglementation ☐ ..................................................... : Autres ☐
: Pièces jointes .5 Copie du certificat d’immatriculation du navire ☐ Copie de l’autorisation d’activité maritime ☐ Facture du dispositif ou contrat d’installation ☐ Fiche technique du dispositif ☐ ..................................................... : Autres ☐
صفحة 2
Je certifie que les informations fournies ci-dessus sont exactes et m’engage à utiliser le dispositif .conformément à la réglementation maritime en vigueur
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature Nom / Cachet de l’entreprise
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
