Ce document est un formulaire de demande d’autorisation d’exploitation d’une usine de transformation du poisson, destiné aux entrepreneurs et aux entreprises souhaitant établir ou développer une activité dans le secteur de la transformation des produits halieutiques. Il s'adresse…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire de demande d’autorisation d’exploitation d’une usine de transformation du poisson, destiné aux entrepreneurs et aux entreprises souhaitant établir ou développer une activité dans le secteur de la transformation des produits halieutiques. Il s'adresse principalement aux personnes physiques et morales, y compris les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions (SPA). Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur le demandeur, telles que le nom ou la raison sociale, le statut juridique, le numéro du registre de commerce, et les coordonnées complètes, y compris l'adresse et le numéro de téléphone. Ces informations permettent d'identifier clairement le demandeur et de vérifier son statut légal. Ensuite, le document requiert des détails sur l'usine elle-même, comme le nom commercial, l'adresse du site, et le numéro de permis de construire ou d'exploitation, si disponible. Il est également nécessaire d'indiquer la date prévue de démarrage de l'activité. Une section importante concerne le type d'activité envisagée, où le demandeur peut cocher les options pertinentes telles que la congélation, la mise en conserve, ou la production d'huile de poisson. De plus, le formulaire demande des informations sur la capacité de production estimée, qu'elle soit quotidienne, mensuelle ou annuelle, ainsi que l'effectif prévu pour l'usine. Ce formulaire est donc un outil crucial pour les acteurs du secteur de la pêche et de l'aquaculture, leur permettant de formaliser leur projet et de se conformer aux exigences réglementaires.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Produits Halieutiques Direction de la Pêche et de l’Aquaculture
Formulaire de demande d’autorisation d’exploitation d’une usine de transformation du poisson
......................... : Référence de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
: Informations sur le demandeur .1 ..................................................... : Nom / Raison sociale ......................... : Statut juridique : ☐ Personne physique ☐ SARL ☐ SPA ☐ Autre ..................................................... : N° du registre de commerce ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) ..................................................... : Adresse ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail
: Informations sur l’usine .2 ..................................................... : Nom commercial de l’usine (si applicable) ..................................................... : Adresse complète du site ..................................................... : Commune ..................................................... : Wilaya ..................................................... : N° de permis de construire / d’exploitation (si disponible) ___Date prévue de démarrage de l’activité : ___ / ___ / 20
: Type d’activité .3 Congélation du poisson ☐ Mise en conserve ☐ Salaison / séchage ☐ Broyage / transformation secondaire ☐ Production d’huile ou de farine de poisson ☐ ..................................................... : Autres ☐
: Capacité de production estimée .4 Quotidienne : ............ kg ☐ Mensuelle : ............ tonnes ☐ Annuelle : ............ tonnes ☐
: Effectif prévu .5 ............ : Permanent ☐ ............ : Saisonnier ☐
: Pièces jointes .6
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Copie du registre de commerce ☐ Plan architectural de l’usine ☐ Attestation de conformité environnementale ☐ Acte de propriété ou contrat de location ☐ Note technique synthétique ☐ ..................................................... : Autres ☐
Je certifie que les informations fournies ci-dessus sont exactes et m’engage à respecter les lois et .règlements en vigueur relatifs à la transformation des produits halieutiques
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature Nom / Cachet de l’entreprise
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