Ce document est un formulaire destiné à la demande de soutien pour la création d'un point de vente au détail de poissons. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs et aux commerçants souhaitant établir une activité de vente de produits halieutiques. Le formulaire est structur…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire destiné à la demande de soutien pour la création d'un point de vente au détail de poissons. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs et aux commerçants souhaitant établir une activité de vente de produits halieutiques. Le formulaire est structuré de manière à recueillir des informations essentielles sur le demandeur, telles que le nom complet, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d'identité nationale. Les utilisateurs doivent également fournir des détails concernant leur projet, y compris le type de structure envisagée (commerce, kiosque, point mobile), la localisation de l'activité, le nombre d'emplois prévus, ainsi que les équipements nécessaires. Une section est dédiée à la mention du montant de l'aide sollicitée, ce qui permet aux autorités d'évaluer le soutien financier requis pour le projet. En outre, le formulaire exige la soumission de plusieurs pièces jointes, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, une attestation de résidence, une étude technique, une attestation sanitaire, et un contrat de propriété ou de location. Ces documents sont cruciaux pour valider la demande et assurer la conformité avec les exigences réglementaires. Enfin, le demandeur doit signer le formulaire, attestant de l'exactitude des informations fournies et assumant la responsabilité légale des déclarations faites. Ce document est donc un outil clé pour ceux qui souhaitent bénéficier d'un soutien dans le secteur de la pêche et des produits halieutiques.
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1 صفحة · 1680 حرف · معروض جزئيًا
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya ___________ : Commune Service de développement de la commercialisation maritime
Formulaire de demande de soutien pour la création d’un point de vente au détail de poissons
..................................................... : N° du dossier ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
..................................................... : Nom complet ..................................................... : Date et lieu de naissance ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale ..................................................... : Adresse complète ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail
**: Détails du projet** Type de structure proposée : ☐ Commerce ☐ Kiosque ☐ Point mobile ..................................................... : Localisation de l’activité .......... : Nombre d’emplois prévus ..................................................... : Équipements demandés Montant de l’aide sollicitée : .......... DA
**: Pièces jointes** Copie de la carte d’identité nationale ☐ Attestation de résidence ☐ Étude technique ☐ Attestation sanitaire ☐ Contrat de propriété ou de location ☐ ..................................................... : Autres ☐
Je déclare que les informations fournies ci-dessus sont exactes et j’assume l’entière responsabilité .légale
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature du demandeur Cachet du service
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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