Formulaire de demande de concession pour l’exploitation des plages maritimes

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Tourisme et de l’Artisanat Ministère de la Pêche et des Produits Halieutiques Direction du Tourisme / Direction de la Pêche

Formulaire de demande de concession pour l’exploitation des plages maritimes

......................... : Référence de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

: Informations sur le demandeur .1 ..................................................... : Nom / Raison sociale / Association Statut juridique : ☐ Personne physique ☐ Société ☐ Association ☐ Commune ☐ ......................... : Autre ..................................................... : N° du registre de commerce / carte d’identité ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) ..................................................... : Adresse ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail

: Localisation demandée .2 ..................................................... : Nom de la plage ..................................................... : Commune ..................................................... : Wilaya Surface demandée : ............ m² ............ Limites approximatives : du point ............ au point Situation actuelle : ☐ Non exploitée ☐ Partiellement exploitée ☐ Exploitée précédemment

: Type d’activité proposée .3 Activité touristique (café, restaurant, chaises, parasols) ☐ Activité de loisirs (jeux nautiques, bateaux, jet-skis) ☐ Activité commerciale (vente de produits, services saisonniers) ☐ Activité environnementale ou éducative ☐ ..................................................... : Autres ☐

: Durée de la concession demandée .4 Saisonnière (été uniquement) ☐ Annuelle ☐ ___Pluriannuelle : du ___ / ___ / 20___ au ___ / ___ / 20 ☐

: Pièces jointes .5 Copie de la carte d’identité ou du registre de commerce ☐ Plan architectural ou schéma du site ☐ Étude environnementale préliminaire ☐

Attestation d’assurance responsabilité civile ☐ Accord de la commune ou des services côtiers ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je certifie que les informations fournies ci-dessus sont exactes et m’engage à respecter les lois .environnementales et côtières, sans porter atteinte au domaine public maritime

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature Nom / Cachet de l’entité