Ce document est une lettre de plainte formelle adressée à un directeur ou une directrice de l'action sociale, concernant la disparition d'un mineur dans un centre de prise en charge. Destinée aux parents, proches ou représentants légaux, cette lettre vise à signaler une situation…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une lettre de plainte formelle adressée à un directeur ou une directrice de l'action sociale, concernant la disparition d'un mineur dans un centre de prise en charge. Destinée aux parents, proches ou représentants légaux, cette lettre vise à signaler une situation préoccupante où un enfant a disparu sans notification préalable ni suivi de la part de l'administration du centre. La lettre commence par des informations essentielles concernant l'identité de l'expéditeur, telles que le nom complet, le numéro d'identification nationale, l'adresse et le numéro de téléphone. Elle précise également la qualité de l'expéditeur, qu'il s'agisse d'un parent, d'un proche ou d'un représentant légal. Le corps de la lettre expose les détails de la disparition, incluant le nom du mineur, sa date de naissance, son sexe, ainsi que la date d'admission au centre. L'expéditeur décrit les circonstances de la disparition, soulignant la négligence grave de l'établissement en matière de protection de l'enfant. Enfin, la lettre demande l'ouverture d'une enquête administrative et sociale urgente, en collaboration avec les services de sécurité, pour localiser l'enfant et garantir sa sécurité. Elle mentionne également la nécessité d'engager la responsabilité de l'établissement en cas de manquement avéré. Des pièces jointes peuvent être incluses pour soutenir la plainte. Ce document est crucial pour toute personne cherchant à signaler une situation d'urgence concernant la sécurité d'un mineur.
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1 صفحة · 2140 حرف · معروض جزئيًا
صفحة 1
..................................................... : Nom complet ..................................................... : N° d’identification nationale ..................................................... : Adresse ..................................................... : Téléphone ...................... : Qualité : ☐ Parent ☐ Proche ☐ Représentant légal ☐ Autres
: À Monsieur/Madame ..................................................... : Directeur(trice) de l’action sociale de la wilaya de Objet : Plainte pour disparition d’un mineur dans un centre de prise en charge
: J’ai l’honneur de vous adresser cette plainte concernant la disparition du mineur suivant ..................................................... : Nom complet - ..................................................... Né(e) le ___ / ___ / 20___ à - ..................................................... : N° de l’acte de naissance - Sexe : ☐ Garçon ☐ Fille - ___Date d’admission au centre : ___ / ___ / 20 - ..................................................... : Nom du centre - ..................................................... : Adresse -
La disparition a été constatée le ___ / ___ / 20___ dans des circonstances non élucidées, sans notification préalable ni suivi de la part de l’administration du centre, ce qui constitue une .négligence grave en matière de protection et de responsabilité
Je sollicite l’ouverture d’une enquête administrative et sociale urgente, en coordination avec les services de sécurité, afin de localiser l’enfant et garantir sa sécurité, tout en engageant la .responsabilité de l’établissement en cas de manquement avéré
**: Pièces jointes (si disponibles)**
Copie de la carte d’identité nationale ☐ Acte de naissance de l’enfant ☐ Copie de la décision d’admission ou de prise en charge ☐ Courriers ou notifications antérieures ☐ ..................................................... : Autres ☐
Dans l’attente de votre réponse et de votre intervention, veuillez recevoir l’expression de mes .salutations distinguées
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Signature
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