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Formulaire d’autorisation de sortie du territoire national pour mineur accompagné d’un seul parent
Ce document est un formulaire d'autorisation de sortie du territoire national destiné aux mineurs accompagnés d'un seul parent. Il est conçu pour être utilisé par les familles qui souhaitent faire voyager un enfant mineur à l'étranger avec un seul des deux parents. Le formulaire …
idara@idara- 2 سبتمبر 2026
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Ce document est un formulaire d'autorisation de sortie du territoire national destiné aux mineurs accompagnés d'un seul parent. Il est conçu pour être utilisé par les familles qui souhaitent faire voyager un enfant mineur à l'étranger avec un seul des deux parents. Le formulaire est structuré de manière à recueillir des informations essentielles concernant le mineur ainsi que le parent accompagnant. Le public cible de ce document inclut les parents ou tuteurs légaux qui doivent fournir une autorisation officielle pour permettre à leur enfant de quitter le pays. Le formulaire demande des détails spécifiques tels que le nom et le prénom du mineur, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale, si disponible. De plus, il requiert des informations sur le parent qui accompagne l'enfant, y compris son numéro d'identification nationale, son lien de parenté avec le mineur, et ses coordonnées. Le document comprend également une section où le parent non accompagnant peut exprimer son consentement à la sortie du territoire de l'enfant. Cela garantit que toutes les parties concernées sont informées et d'accord avec le voyage. Les détails du voyage, tels que la destination et les dates de départ et de retour, sont également à remplir. En résumé, ce formulaire est un outil administratif essentiel pour les familles souhaitant voyager à l'étranger avec un enfant mineur, assurant que toutes les autorisations nécessaires sont en place pour un voyage en toute légalité.
- 1Formulaire d’autorisation de sortie du territoire national pour mineur accompagné d’un seul parent
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.2 KB
- وقت القراءةحوالي 3 دقيقة
- تاريخ الرفع2 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالجوازات والإقامة
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
2 صفحة · 3000 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune Service : État civil / Autorisations spéciales
Formulaire d’autorisation de sortie du territoire national pour mineur accompagné d’un seul parent
___N° de l’autorisation : .......... / S.M / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Informations sur le mineur .1** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / ______ à - ..................................................... : N° d’identification nationale (si disponible) - Sexe : ☐ Masculin ☐ Féminin - ..................................................... : Adresse complète -
**: Informations sur le parent accompagnant .2** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / ______ à - ..................................................... : N° d’identification nationale - Lien avec le mineur : ☐ Père ☐ Mère - ..................................................... : Numéro de téléphone mobile - ..................................................... : E-mail (si disponible) - ..................................................... : Adresse complète -
**: Informations sur le parent non accompagnant .3** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / ______ à - ..................................................... : N° d’identification nationale - Lien avec le mineur : ☐ Père ☐ Mère - ..................................................... : Numéro de téléphone mobile - ..................................................... : Adresse complète - J’autorise le voyage du mineur avec le parent mentionné ci-dessus ☐ Je déclare ne pas m’opposer à la sortie du territoire du mineur ☐
**: Détails du voyage .4** ..................................................... : Destination - ___Date de départ : ___ / ___ / 20 - ___Date de retour (si disponible) : ___ / ___ / 20 - Moyen de transport : ☐ Avion ☐ Bateau ☐ Voiture ☐ Autres - Motif du voyage : ☐ Vacances ☐ Soins médicaux ☐ Visite familiale ☐ - ..................................................... : Autres
صفحة 2
**: Engagement .5** Je soussigné(e), parent non accompagnant du mineur, autorise sa sortie du territoire national avec le parent désigné, et assume l’entière responsabilité légale. Je m’engage à informer les autorités .compétentes de tout changement dans le programme ou l’accompagnant
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du parent non accompagnant Signature Cachet
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
