Procès-verbal de signature d’un accord de coopération commerciale entre deux États

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations Procès-verbal de signature d’un accord de coopération commerciale internationale

___N° du procès-verbal : ............ Date : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Lieu de la signature

Suite aux négociations bilatérales entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire et le Gouvernement de ....................................................., un accord de coopération commerciale a été signé ce jour, visant à renforcer les échanges commerciaux, soutenir .l’investissement et faciliter les opérations d’exportation et d’importation entre les deux pays

: Parties signataires 🔹

: Partie algérienne ..................................................... : Nom complet - .................... : Qualité : ☐ Ministre du Commerce ☐ Représentant officiel ☐ Autre - Institution représentée : Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations - ..................................................... : Signature -

: Partie étrangère ..................................................... : Nom complet - Qualité : ☐ Ministre du Commerce ☐ Ambassadeur ☐ Représentant officiel ☐ - .................... : Autre ..................................................... : Institution représentée - ..................................................... : Signature -

: Objet de l’accord 🔹

Renforcement de la coopération commerciale bilatérale - Échange d’informations sur les marchés et opportunités - Organisation de forums et salons conjoints - Facilitation des procédures douanières et commerciales - Soutien aux PME des deux pays -

: Observations complémentaires 🔹

...................................................................................... ......................................................................................

Le présent procès-verbal est établi en deux exemplaires originaux, l’un en langue arabe et l’autre en langue française, et constitue un document officiel annexé à l’accord commercial signé entre les .deux parties

..................................................... : Fait à

___Le : ___ / ___ / 20 Cachets officiels des deux parties