Ce document est un procès-verbal de saisie de marchandises non déclarées, utilisé dans le cadre des opérations douanières. Destiné principalement aux agents des douanes et aux professionnels du secteur, il sert à consigner les détails relatifs à la saisie de marchandises qui n'on…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un procès-verbal de saisie de marchandises non déclarées, utilisé dans le cadre des opérations douanières. Destiné principalement aux agents des douanes et aux professionnels du secteur, il sert à consigner les détails relatifs à la saisie de marchandises qui n'ont pas été déclarées conformément à la législation en vigueur. Le procès-verbal commence par l'identification des agents douaniers impliqués et la date de la saisie. Il inclut des sections précises pour décrire les marchandises saisies, telles que la dénomination commerciale, le type de produit (alimentaire, industriel, électronique, etc.), la quantité, le pays d'origine et le moyen de transport utilisé. De plus, le document recueille des informations sur le détenteur des marchandises, y compris le nom ou le nom de l'entreprise, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale (NIF), ainsi que l'adresse professionnelle et le numéro de téléphone. Un aspect important de ce procès-verbal est la mention du motif de la saisie, qui peut inclure l'absence de déclaration, une déclaration non conforme, ou l'introduction de marchandises interdites ou soumises à autorisation. Ce document est essentiel pour assurer la traçabilité et la conformité des opérations douanières, et il peut être utilisé comme preuve dans des procédures administratives ou judiciaires. En résumé, il s'agit d'un outil clé pour les agents des douanes afin de documenter les saisies effectuées et de garantir le respect des réglementations douanières.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances – Direction Générale des Douanes ..................................................... : Bureau de douane ..................................................... : Port / Aéroport / Poste frontalier ___N° du procès-verbal : ............ Date : ___ / ___ / 20
Procès-verbal de saisie de marchandises non déclarées 📄
Nous, agents des douanes soussignés, avons procédé le ___ / ___ / 20___ à ............ heures, à la : saisie des marchandises suivantes
: Informations sur les marchandises saisies 🔹
..................................................... : Dénomination commerciale - .................... : Type de produit : ☐ Alimentaire ☐ Industriel ☐ Électronique ☐ Autre - ............ : Quantité - ..................................................... : Pays d’origine - .................... : Moyen de transport : ☐ Conteneur ☐ Camion ☐ Avion ☐ Autre - ..................................................... : N° du moyen de transport / vol - ..................................................... : N° de la déclaration en douane (si disponible) -
: Informations sur le détenteur 🔹
..................................................... : Nom / Entreprise - ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : Adresse professionnelle - ..................................................... : Téléphone -
: Motif de la saisie 🔹
Absence de déclaration ☐ Déclaration non conforme ☐ Introduction de marchandises interdites ou soumises à autorisation ☐ Tentative de fraude ☐ ..................................................... : Autre ☐
: Mesures prises 🔹
Saisie des marchandises et transfert vers le dépôt douanier ☑ Établissement d’un procès-verbal d’infraction ☑ Notification de l’intéressé concernant l’infraction et l’amende éventuelle ☑ ..................................................... : Autre ☐
: Observations complémentaires 🔹
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...................................................................................... ......................................................................................
Le présent procès-verbal est établi sur place et constitue un document officiel attestant la saisie et les .mesures prises conformément à la loi douanière n° 17-04
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 : Agents des douanes Nom : ..................................................... Signature .1 Nom : ..................................................... Signature .2 Chef du bureau de douane Signature et cachet officiel
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