Ce document est un procès-verbal d’évaluation des biens waqf, destiné principalement aux responsables et aux acteurs impliqués dans la gestion des biens religieux en Algérie. Il sert à formaliser l'évaluation de divers types de biens waqf, tels que des terrains, des bâtiments ou …
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ابدأ القراءة الآنCe document est un procès-verbal d’évaluation des biens waqf, destiné principalement aux responsables et aux acteurs impliqués dans la gestion des biens religieux en Algérie. Il sert à formaliser l'évaluation de divers types de biens waqf, tels que des terrains, des bâtiments ou des locaux commerciaux. Le procès-verbal commence par des informations administratives, y compris le numéro de référence et la date de l'évaluation, ainsi que le lieu où celle-ci a été réalisée. Le document contient des sections spécifiques pour décrire le bien évalué, incluant son type, son adresse complète, et des détails sur l'entité propriétaire ou supervisant le bien, comme la direction des affaires religieuses ou un comité de mosquée. Une partie importante du procès-verbal est consacrée à la composition de la commission d’évaluation, où sont mentionnés les noms et fonctions des membres, tels que des représentants de la direction ou des experts immobiliers. Enfin, le procès-verbal présente les résultats de l'évaluation, notamment la valeur estimée du bien, ce qui est crucial pour la gestion et la préservation des biens waqf. Ce document est essentiel pour assurer la transparence et la rigueur dans le processus d'évaluation, et il est utilisé par les autorités religieuses et les associations concernées pour prendre des décisions éclairées concernant les biens waqf.
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2 صفحة · 2288 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Affaires Religieuses et des Wakfs ___________ : Direction des Affaires Religieuses de la Wilaya Service des Wakfs
Procès-verbal d’évaluation des biens waqf ___N° du procès-verbal : .......... / E.B / 20 ___Date de l’évaluation : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Lieu de l’évaluation ___________ : Commune ___________ : Wilaya
Conformément aux missions du service des wakfs, une opération d’évaluation a été effectuée à la : date susmentionnée pour le bien waqf suivant
**: Informations sur le bien waqf** Type de bien : ☐ Terrain ☐ Bâtiment ☐ Local commercial ☐ - ..................................................... : Autre ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : N° du waqf (si disponible) - Entité propriétaire ou supervisant : ☐ Direction des Affaires Religieuses ☐ Comité de la mosquée - ☐ Association religieuse ☐ Autre
**: Membres de la commission d’évaluation** Nom complet : ..................................................... – Fonction : ☐ Représentant de la direction ☐ .1 Expert immobilier ☐ Autre Nom complet : ..................................................... – Fonction : ☐ Représentant communal ☐ .2 Expert ☐ Autre Nom complet : ..................................................... – Fonction : ☐ Représentant de l’entité .3 propriétaire ☐ Autre
**: Résultats de l’évaluation** Valeur estimée du bien : ..................................................... DA - Méthode d’évaluation : ☐ Visite sur site ☐ Étude technique ☐ Comparaison de marché - : Observations techniques ou juridiques - .............................................................................. ..............................................................................
**: Recommandations de la commission** Adoption de la valeur estimée comme base de location ou d’exploitation ☐ Nouvelle évaluation après travaux de rénovation ☐ Intégration du bien dans la liste des wakfs à valoriser ☐ ..................................................... : Autres ☐
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20
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Signatures des membres de la commission Cachet de la direction
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