Notification au client concernant la modification des clauses contractuelles ou du débit

République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Nom de l’établissement / fournisseur de service Secteur : ☐ Télécommunications ☐ Internet ☐ Services numériques ..................................................... : Agence / branche

Notification au client concernant la modification des clauses contractuelles ou du débit disponible

___N° de la notification : .......... / C.D / 20 ___Date d’envoi : ___ / ___ / 20

,Cher(e) abonné(e) ..................................................... : N° d’abonnement ..................................................... : Adresse

Nous vous informons que notre établissement a procédé à une mise à jour de certaines clauses de : votre contrat, à compter du : ___ / ___ / 20___. Les modifications concernent

**: Modifications principales .1** Changement du débit de connexion de .......... Mbps à .......... Mbps ☐ Révision du tarif mensuel de .......... DA à .......... DA ☐ Ajout d’une clause relative à la politique d’utilisation équitable ☐ Réduction / extension de la durée d’engagement contractuel ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Motifs de la modification .2** Amélioration de la qualité de service et de la couverture ☐ Ajustement aux coûts opérationnels ou technologiques ☐ Mise à jour des politiques réglementaires ou légales ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Date d’entrée en vigueur .3** ___Les modifications prendront effet à partir du : ___ / ___ / 20 La poursuite de l’utilisation du service après cette date vaut acceptation implicite des nouvelles .conditions

**: Vos droits en tant qu’abonné .4** : Vous pouvez consulter la version complète du contrat mis à jour via le lien suivant - ].....................................................[ En cas de désaccord, vous pouvez demander la résiliation ou la révision du contrat avant le : ___ / - ______ / 20 : Pour toute information complémentaire, veuillez nous contacter - ..................................................... : Téléphone ☎ ..................................................... : E-mail ✉ ..................................................... : Agence la plus proche 🏢

.Nous vous remercions pour votre confiance et restons à votre service

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du responsable Fonction : ☐ Directeur d’agence ☐ Responsable clientèle ☐ Autres Signature Cachet de l’établissement