Ce document est un formulaire destiné aux entreprises étrangères souhaitant transférer leurs bénéfices hors d'Algérie. Il s'adresse principalement aux responsables financiers et aux gestionnaires d'entreprises qui doivent effectuer cette opération. Le formulaire comprend plusieur…
افتح القارئ الكامل لمعاينة الملف داخل المتصفح دون تحميل ثقيل على صفحة الوثيقة.
ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire destiné aux entreprises étrangères souhaitant transférer leurs bénéfices hors d'Algérie. Il s'adresse principalement aux responsables financiers et aux gestionnaires d'entreprises qui doivent effectuer cette opération. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles qui permettent de collecter des informations précises sur l'entreprise demandeuse, telles que la dénomination commerciale, la forme juridique (comme SARL ou SPA), ainsi que des détails sur le registre de commerce et les numéros d'identification fiscale. Les utilisateurs devront également fournir des informations bancaires, incluant le numéro de compte en Algérie et à l'étranger, ainsi que le code SWIFT de la banque bénéficiaire. Une section est dédiée aux détails du transfert, où il est nécessaire d'indiquer le montant des bénéfices à transférer, la devise souhaitée, et les dates importantes liées à l'exercice financier et à l'assemblée générale qui a approuvé la distribution des bénéfices. Ce formulaire est crucial pour assurer la conformité avec les réglementations en vigueur concernant les transferts de fonds, et il facilite le processus administratif pour les entreprises souhaitant rapatrier leurs bénéfices. En remplissant ce document, les entreprises peuvent s'assurer que toutes les informations requises sont fournies de manière claire et structurée, ce qui peut aider à accélérer le traitement de leur demande.
نظيف وآمن
2 صفحة · 2802 حرف · معروض جزئيًا
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Nom de la banque ..................................................... : Agence
Formulaire de transfert des bénéfices des entreprises étrangères ___N° de la demande : .......... / T.B / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Informations sur l’entreprise .1** ..................................................... : Dénomination commerciale - Forme juridique : ☐ SARL ☐ SPA ☐ Succursale étrangère ☐ Autres - ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : NIF - ..................................................... : NIS - ..................................................... : Pays d’origine / Nationalité de l’investisseur - ..................................................... : N° du compte bancaire en Algérie - ..................................................... : N° du compte bancaire à l’étranger (IBAN) - ..................................................... : Code SWIFT de la banque bénéficiaire - ..................................................... : Nom de la banque bénéficiaire - ..................................................... : Pays destinataire -
**: Détails du transfert .2** Montant des bénéfices à transférer : .......... DZD / équivalent .......... en devise - Devise demandée : ☐ EUR ☐ USD ☐ GBP ☐ Autres - ___Exercice financier concerné : 20 - ___Date de l’assemblée générale ayant approuvé la distribution : ___ / ___ / 20 - ___Date d’exigibilité des bénéfices : ___ / ___ / 20 - Objet du transfert : ☐ Transfert de bénéfices ☐ Transfert d’excédent ☐ - ..................................................... : Autres
**: Pièces jointes .3** Copie du procès-verbal de l’assemblée générale ☐ Attestation du commissaire aux comptes confirmant les bénéfices transférables ☐ États financiers certifiés de l’exercice concerné ☐ Attestation d’immatriculation au CNRC ☐ Copie du contrat d’investissement ou de l’autorisation ☐ Copie de la carte d’identité du représentant légal ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Engagement .4** Nous déclarons par la présente demander le transfert des bénéfices susmentionnés vers l’étranger conformément à la réglementation algérienne en matière de change, certifions l’exactitude des informations et documents fournis, et assumons toute responsabilité légale en cas de fausse .déclaration ou d’usage abusif
صفحة 2
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du représentant légal Fonction : ☐ Directeur général ☐ Mandataire ☐ Autres Signature et cachet de l’entreprise Signature de l’agent chargé Cachet de la banque
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
اكتشف المزيد