Procès-verbal de réception et de remise d’une mosquée après travaux

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Affaires Religieuses et des Wakfs ___________ : Direction des Affaires Religieuses de la Wilaya ..................................................... : Comité religieux de la mosquée

Procès-verbal de réception et de remise d’une mosquée après travaux

___N° du procès-verbal : .......... / R.M / 20 ___Date du procès-verbal : ___ / ___ / 20 Lieu de signature : Mosquée ..................................................... – Commune ___________ – Wilaya ___________

: Suite à l’achèvement des travaux relatifs à Rénovation générale ☐ Extension ☐ Équipements électriques ☐ Entretien des sanitaires ☐ ☐ ..................................................... : Autres

: En ce jour ___ / ___ / 20___, la réception et la remise de la mosquée ont été effectuées entre

: Partie 1 (entité réalisatrice des travaux) ### ..................................................... : Nom de l’entreprise / entrepreneur ..................................................... : N° du registre du commerce Représentant de l’entreprise : ..................................................... – Fonction : ☐ Directeur ☐ Technicien ☐ Autre ..................................................... : Téléphone

: Partie 2 (entité réceptrice) ### Direction des Affaires Religieuses ☐ Comité religieux de la mosquée ☐ Association gestionnaire ☐ ..................................................... : Nom du représentant légal Fonction : ☐ Président du comité ☐ Représentant de la direction ☐ Autre ..................................................... : Téléphone

: Détails des travaux réalisés ### ..................................................... : Nature des travaux - ___Date de début : ___ / ___ / 20 - ___Date de fin : ___ / ___ / 20 - Durée totale : .......... jours / mois - Conformité aux spécifications techniques ? ☐ Oui ☐ Non - Rapport technique final fourni ? ☐ Oui ☐ Non - Équipements testés ? ☐ Oui ☐ Non -

: Remarques supplémentaires ### ...................................................................................... ......................................................................................

......................................................................................

En conséquence, la mosquée est réceptionnée dans un état : ☐ Bon ☐ Acceptable ☐ Avec réserves Ce procès-verbal est reconnu comme document officiel attestant la fin des travaux et la remise de .l’espace à l’autorité religieuse compétente

___Établi à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature du représentant de l’entreprise Signature du représentant de l’entité réceptrice Signature du représentant de la Direction des Affaires Religieuses (si présent) Cachet de la mosquée / association / entreprise