Rapport sur la situation foncière du quartier

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune ..................................................... : Daira ..................................................... : Quartier concerné ___N° du rapport : ............ Date : ___ / ___ / 20

Rapport sur la situation foncière du quartier 📄

Suite à l’inspection sur terrain effectuée par les services de l’urbanisme en date du ___ / ___ / 20___, et sur la base des documents fonciers et administratifs disponibles, le présent rapport est .établi concernant la situation foncière du quartier susmentionné

: Localisation géographique 🔹

Le quartier est situé au ..................................................... de la commune - ..................................................... de ..................................................... : Limité au nord par - ..................................................... : Au sud par - ..................................................... : À l’est par - ..................................................... : À l’ouest par -

: Situation foncière 🔹

............ : Nombre total de parcelles - ............ : Parcelles en propriété privée - ............ : Parcelles relevant du domaine public - ............ : Parcelles non cadastrées ou sans titre légal - Affectation des parcelles : logement : ............ commerce : ............ équipements - ............ : publics

: État de l’aménagement 🔹

Quartier partiellement aménagé ☐ Quartier non aménagé ☐ Quartier entièrement aménagé ☐ - Voirie ☐ Réseau d’eau ☐ Électricité ☐ Assainissement ☐ - Présence d’espaces verts ou d’équipements ☐ Absence d’aménagement urbain ☐ -

: Observations techniques 🔹

...................................................................................... ...................................................................................... ......................................................................................

: Recommandations 🔹

Régularisation foncière des parcelles non cadastrées - Intégration du quartier dans les programmes d’aménagement urbain - Proposition de répartition des parcelles exploitables selon le plan d’orientation urbaine - Suivi des cas de litiges fonciers ou de chevauchements administratifs -

..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Services techniques / Bureau d’études