Rapport du contrôleur financier de la commune

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances Direction du Contrôle Financier ............ : N° du rapport ___Exercice budgétaire : 20 ..................................................... : Commune ..................................................... : Wilaya

Rapport du contrôleur financier sur l’exécution du budget communal 📄 : Introduction 🔹 Conformément aux dispositions de la loi n° 84-17 relative aux lois de finances et au décret exécutif n° 91-311 relatif au contrôle de l’exécution des budgets locaux, le présent rapport vise à évaluer l’exécution du budget de la commune de ..................................................... au titre de l’exercice .___20 : Sources d’information 🔹 Relevé annuel du compte communal - Documents comptables annexés - Procès-verbaux de l’APC - Rapports du service des finances et de la comptabilité - : Analyse des recettes 🔹 Total des recettes réalisées : ............ DZD - % ............ : Taux de recouvrement par rapport aux prévisions - Observations sur la fiscalité locale, les subventions, les revenus propres - : Analyse des dépenses 🔹 Total des dépenses exécutées : ............ DZD - % ............ : Taux d’exécution par rapport aux crédits ouverts - Répartition des dépenses : fonctionnement, équipement, salaires, entretien - Observations sur l’engagement, la liquidation, le paiement - : Observations générales 🔹 Respect des procédures légales dans l’exécution budgétaire - Retards constatés dans la liquidation de certaines opérations - Réserves sur certains contrats ou marchés - Absence de pièces justificatives dans certains dossiers - : Recommandations 🔹

Améliorer le niveau de recouvrement fiscal local - Renforcer le contrôle interne des dépenses - Respecter les délais d’engagement, de liquidation et de paiement - Transmettre les documents dans les délais réglementaires -

: Conclusion 🔹

Globalement, le budget de la commune de ..................................................... a été exécuté dans un cadre légal acceptable durant l’exercice 20___, avec quelques insuffisances techniques et .administratives nécessitant un suivi correctif

..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Contrôleur financier : ..................................................... Signature et cachet officiel