ملخص ذكينص مستخرجالبلدية والولايةDOC
Procès-verbal de réception d’un projet communal réalisé
Ce document est un procès-verbal de réception d’un projet communal réalisé, destiné aux autorités locales et aux parties prenantes impliquées dans la gestion des projets d'infrastructure. Il sert à officialiser la réception d'un projet après son achèvement, garantissant que les t…
idara@idara- 13 سبتمبر 2026
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Ce document est un procès-verbal de réception d’un projet communal réalisé, destiné aux autorités locales et aux parties prenantes impliquées dans la gestion des projets d'infrastructure. Il sert à officialiser la réception d'un projet après son achèvement, garantissant que les travaux ont été effectués conformément aux spécifications établies. Le procès-verbal commence par des informations administratives essentielles, telles que la wilaya et la commune concernées, ainsi que le numéro du procès-verbal. Il inclut également les noms et fonctions des représentants présents lors de la réception, notamment ceux de la commune, de la direction des travaux publics, et de l'entreprise réalisatrice. Le document précise ensuite les détails du projet, y compris l'objet du projet, le lieu de réalisation, ainsi que les dates de début et de fin des travaux. Il mentionne également la durée de réalisation et le montant global du projet, ainsi que la source de financement, qu'elle soit communale ou provenant d'autres fonds. Enfin, le procès-verbal atteste que le projet a été inspecté par une commission compétente, qui a constaté que les travaux ont été réalisés conformément au cahier des charges et aux plans techniques, sans défaut technique. Ce document est donc crucial pour la transparence et la responsabilité dans la gestion des projets publics, assurant que les normes de qualité sont respectées.
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معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.2 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع13 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالبلدية والولاية
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
2 صفحة · 2352 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune ............ : N° du procès-verbal
Procès-verbal de réception d’un projet communal réalisé 📄
: Nous soussignés
Représentant de la commune : ..................................................... - ..................................................... : Fonction ..................................................... : Représentant de la direction des travaux publics / techniques - ..................................................... : Représentant du bureau d’études (le cas échéant) - Représentant de l’entreprise réalisatrice : ..................................................... Nom de - ..................................................... : l’entreprise
___En vertu du marché n° : ............ en date du : ___ / ___ / 20 : Et après achèvement des travaux relatifs à
..................................................... : Objet du projet 🔹 ..................................................... : Lieu de réalisation 🔹 ___Date de début des travaux : ___ / ___ / 20 🔹 ___Date de fin des travaux : ___ / ___ / 20 🔹 Durée de réalisation : ............ jours / mois 🔹 Montant global du projet : ............ DZD 🔹 Source de financement : ☐ Budget communal ☐ Fonds commun ☐ Appui wilayal ☐ 🔹 .................... : Autre
: Le projet a été inspecté par la commission compétente, et il a été constaté que 🔹
.Les travaux sont réalisés conformément au cahier des charges et aux plans techniques - .Aucun défaut technique ou structurel n’a été relevé à ce stade - .La qualité des matériaux utilisés est conforme aux spécifications - .Les documents techniques finaux ont été remis (plans, attestations, factures) -
En conséquence, le projet est officiellement réceptionné en date du ___ / ___ / 20___, et une copie 🔹 .du présent procès-verbal est transmise aux services concernés
: Signatures 🔹
| Nom et prénom | Fonction | Signature | |-----------|----------|---------------| | | | | | | | | | | | |
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..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 .................... : Rédacteur du procès-verbal : ..................................................... Signature
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
