Réclamation concernant le plagiat ou l’exploitation non autorisée d’une œuvre artistique ou littéraire

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Culture et des Arts / ONDA / Parquet ..................................................... : Wilaya de ..................................................... : Commune de

Réclamation officielle relative au plagiat ou à l’exploitation non autorisée d’une œuvre artistique ou littéraire

..................................................... : Nom et prénom ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à Qualité : (☐ artiste ☐ écrivain ☐ représentant d’association ☐ autre) ..................................................... : Adresse complète ..................................................... : Téléphone ..................................................... : Adresse e-mail (si disponible) ..................................................... : Titre de l’œuvre originale Type d’œuvre : (☐ texte littéraire ☐ idée de projet ☐ scénario ☐ création artistique ☐ autre) ___Date de création ou de dépôt : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Entité ayant exploité l’œuvre ___Date de publication ou de diffusion non autorisée : ___ / ___ / 20

À Monsieur le Directeur de l’ONDA / Monsieur le Ministre de la Culture et des Arts / Monsieur le Procureur de la République

Objet : Réclamation concernant le plagiat ou l’exploitation non autorisée d’une œuvre artistique ou littéraire

J’ai l’honneur de vous soumettre la présente réclamation afin de signaler l’exploitation non autorisée d’une œuvre ou d’une idée originale que j’ai créée, par l’entité : ....................................................., qui a publié / diffusé / utilisé ladite œuvre sans mon autorisation préalable ni mention légale, en date .du ___ / ___ / 20___, ce qui constitue une violation manifeste des droits d’auteur et droits voisins

**: Détails de la réclamation** L’œuvre originale a été créée le ___ / ___ / 20___ et déposée auprès - ..................................................... : de .Aucun contrat ni demande d’autorisation n’a été formulé par l’entité concernée - L’idée ou le texte a été utilisé dans un cadre commercial / médiatique / culturel sans mention de - .source Copie de l’œuvre originale, preuves de propriété, comparatif des contenus, et témoignages joints si - .disponibles

Ce comportement porte atteinte à mes droits en tant qu’auteur et nécessite l’ouverture d’une enquête officielle, des mesures juridiques appropriées, une indemnisation pour le préjudice subi, et l’arrêt .immédiat de l’exploitation de l’œuvre Je sollicite de votre haute bienveillance une intervention urgente pour protéger les droits des auteurs .et artistes, et renforcer le contrôle sur l’exploitation illégale des œuvres intellectuelles .Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature