Ce document est un procès-verbal détaillant les délibérations de la réunion de la commission communale d’urbanisme. Destiné aux membres de la commission, aux responsables municipaux et aux parties prenantes intéressées par les questions d’urbanisme, il sert de compte rendu offici…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un procès-verbal détaillant les délibérations de la réunion de la commission communale d’urbanisme. Destiné aux membres de la commission, aux responsables municipaux et aux parties prenantes intéressées par les questions d’urbanisme, il sert de compte rendu officiel des décisions prises lors de la réunion. Le procès-verbal commence par une introduction qui mentionne la création de la commission d’urbanisme, conformément à un arrêté communal. Il précise la date et le lieu de la réunion, ainsi que le nom du président de la commission. L’ordre du jour est clairement énoncé, incluant des points tels que l’étude des demandes de permis de construire, l’examen des demandes de lotissement, le suivi des projets d’aménagement urbain, et des propositions de modifications du plan d’occupation des sols. Le document inclut également une liste des membres présents, avec leurs noms, fonctions et signatures, ce qui assure la transparence et la responsabilité des participants. Les décisions prises lors de la réunion sont résumées, indiquant le nombre de dossiers examinés, acceptés et rejetés, ainsi que des observations techniques sur certains dossiers. Enfin, le procès-verbal mentionne des propositions pour la transmission des dossiers acceptés à la Direction de l’Urbanisme pour validation, ainsi que la programmation de visites sur le terrain pour certains sites. Ce document est essentiel pour assurer un suivi efficace des projets d’urbanisme et pour maintenir une bonne communication entre les différentes parties impliquées.
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République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune Assemblée Populaire Communale ___N° du PV : ............ Date : ___ / ___ / 20
Procès-verbal de la réunion de la commission communale d’urbanisme 📄
Conformément à l’arrêté communal n° ............ du ___ / ___ / 20___ portant création de la commission d’urbanisme, la commission s’est réunie le ___ / ___ / 20___ au siège de la commune, .sous la présidence de M. ....................................................., président de la commission
: Ordre du jour 🔹
Étude des demandes de permis de construire ☐ Étude des demandes de lotissement ou de division ☐ Suivi des projets d’aménagement urbain ☐ Proposition de modification du plan d’occupation des sols ☐ ..................................................... : Autre ☐
: Membres présents 🔹
| Nom et prénom | Fonction | Organisme | Signature | |-----------|-----------|----------|---------------| | | | | | | | | | | | | | | |
: Décisions prises 🔹
............ : Nombre de dossiers examinés - ............ : Nombre de dossiers acceptés : ............ Nombre de dossiers rejetés - : Observations techniques sur certains dossiers - ..................................................... ..................................................... Proposition de transmission des dossiers acceptés à la Direction de l’Urbanisme pour validation - ___Programmation d’une visite sur terrain pour certains sites le : ___ / ___ / 20 -
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Président de la commission d’urbanisme Signature et cachet
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