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Procès-verbal de la commission de sélection des investisseurs locaux
Ce document est un procès-verbal de la commission de sélection des investisseurs locaux, destiné à un public impliqué dans le processus d'investissement au niveau communal. Il s'agit d'un compte rendu officiel qui détaille les délibérations et les décisions prises lors d'une réun…
idara@idara- 13 سبتمبر 2026
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Ce document est un procès-verbal de la commission de sélection des investisseurs locaux, destiné à un public impliqué dans le processus d'investissement au niveau communal. Il s'agit d'un compte rendu officiel qui détaille les délibérations et les décisions prises lors d'une réunion de la commission locale, chargée d'examiner les dossiers d'investissement soumis par des porteurs de projets. Le procès-verbal commence par des informations administratives telles que la date et le lieu de la réunion, ainsi que la liste des membres présents, incluant leurs noms, fonctions et signatures. Il énonce ensuite l'ordre du jour, qui couvre plusieurs points essentiels : l'étude des dossiers reçus, l'évaluation des projets selon des critères techniques et juridiques, le classement des dossiers par priorité et faisabilité, ainsi que la proposition d'une liste d'investisseurs retenus. Le document fournit également des statistiques sur le nombre de dossiers examinés, retenus, ajournés ou refusés, ce qui donne un aperçu clair de l'issue de la réunion. En outre, il inclut une liste des projets retenus, précisant le numéro, le nom du porteur de projet, le type d'activité et le site proposé. Ce procès-verbal est essentiel pour assurer la transparence et la traçabilité des décisions prises par la commission, et il sert de référence pour les parties prenantes intéressées par les investissements locaux. Il est particulièrement utile pour les investisseurs potentiels et les responsables locaux qui souhaitent comprendre le processus de sélection et les critères d'évaluation appliqués.
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معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.3 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع13 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالبلدية والولاية
- البلدالجزائر
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النص المستخرج
2 صفحة · 2441 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune Commission locale d’examen des dossiers d’investissement ___N° du PV : ............ Date : ___ / ___ / 20
Procès-verbal de la commission de sélection des investisseurs locaux 📄
..................................................... : Suite à la convocation de M./Mme la commission locale s’est réunie le ___ / ___ / ,)Président de l’APC / Président de la commission( 20___ à ............ h au siège de ....................................................., pour examiner les demandes .d’investissement local reçues par la commune
: Liste des présents 🔹
| Nom et prénom | Fonction / Organisme | Signature | |-----------|-----------------------|---------------| | | | | | | | | | | | |
: Ordre du jour 🔹
___Étude des dossiers reçus entre le ___ / ___ / 20___ et le ___ / ___ / 20 .1 Évaluation des projets selon les critères techniques et juridiques .2 Classement des dossiers par priorité et faisabilité .3 Proposition de la liste des investisseurs retenus .4 Divers .5
............ : Nombre de dossiers examinés 🔹 ............ : Nombre de dossiers retenus 🔹 ............ : Nombre de dossiers ajournés ou refusés 🔹
: Liste des projets retenus 🔹
| N° | Nom du porteur de projet | Type d’activité | Site proposé | Observations de la commission | |-------------------------------|----------------|------------------|---------------------------|----| | | | | | | | | | | | |
: Recommandations de la commission 🔹
Accompagnement technique et administratif des projets - Proposition d’espaces adaptés selon l’activité - Implication des services de contrôle et d’environnement -
صفحة 2
Organisation d’une session de formation pour les porteurs retenus - ..................................................... -
Le présent procès-verbal est établi et signé par les membres présents, et transmis à M. le Président .de l’APC pour validation et mise en œuvre des décisions
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Président de la commission : .................... Signature Rapporteur : .................... Signature : Membres Signature ..................................................... - Signature ..................................................... -
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
