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Demande de paiement des créances des fournisseurs locaux
Ce document est une demande de paiement destinée aux autorités locales pour le règlement des créances des fournisseurs locaux. Il s'adresse principalement aux responsables administratifs tels que les contrôleurs financiers, les directeurs de l'administration locale et les trésori…
idara@idara- 13 سبتمبر 2026
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Ce document est une demande de paiement destinée aux autorités locales pour le règlement des créances des fournisseurs locaux. Il s'adresse principalement aux responsables administratifs tels que les contrôleurs financiers, les directeurs de l'administration locale et les trésoriers communaux. Le contenu de la demande inclut des informations essentielles telles que le nom de la commune, le numéro de la demande, ainsi que la date de soumission. La demande précise les créances dues aux fournisseurs pour des prestations et fournitures réalisées, en conformité avec les marchés et conventions établis. Elle inclut une liste détaillée des fournisseurs concernés, avec des colonnes pour le numéro, le nom du fournisseur, la nature de la prestation ou de la fourniture, le numéro de facture, le montant en dinars algériens, ainsi que la date de réalisation. De plus, le document mentionne les pièces jointes nécessaires pour appuyer la demande, telles que les copies des factures originales, les procès-verbaux de réception, les conventions ou ordres de service, et d'autres documents justificatifs. Cela permet de garantir la transparence et la conformité dans le processus de paiement. En somme, ce document est un outil clé pour les communes souhaitant gérer efficacement leurs relations avec les fournisseurs locaux et assurer le paiement des services rendus, tout en respectant les procédures administratives en vigueur.
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معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.2 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع13 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالبلدية والولاية
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
2 صفحة · 2064 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune ............ : N° de la demande ___Date : ___ / ___ / 20
Demande de paiement des créances des fournisseurs locaux 📄 ..................................................... : À l’attention de M./Mme Fonction : ☐ Contrôleur financier ☐ Directeur de l’administration locale ☐ Trésorier communal Objet : Demande de paiement des créances des fournisseurs locaux J’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance le paiement des créances relatives aux prestations et fournitures réalisées par les fournisseurs locaux au profit de la commune de ....................................................., conformément aux marchés et conventions établis, et après .vérification des factures et pièces justificatives : Liste des fournisseurs concernés 🔹 N° | Nom du fournisseur | Nature de la prestation / fourniture | N° de facture | Montant (DZD) | | | Date de réalisation |---------------------|----------------|----------------|--------------------------------------|---------------------|----| | | | | | | 01 | | | | | | | 02 | | | | | | | 03 | : Pièces jointes 🔹 Copies des factures originales ☐ Procès-verbaux de réception / réalisation ☐ Copies des conventions ou ordres de service ☐ Certificat de conformité (le cas échéant) ☐ Reçu d’engagement budgétaire ☐ : Déclaration 🔹 Je certifie que toutes les opérations ont été effectuées conformément aux procédures légales, que les fournisseurs mentionnés remplissent les conditions de paiement, et je demande à vos services de .procéder au règlement des créances dans les meilleurs délais .Veuillez agréer, M./Mme, l’expression de mes salutations distinguées ..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20
صفحة 2
Président de l’APC / Responsable des finances ..................................................... : Nom et prénom Signature et cachet officiel
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