Ce document est un formulaire d’enregistrement destiné aux nouvelles sociétés de production artistique en Algérie. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs et aux responsables d'entreprises qui souhaitent établir une société dans le domaine de la production artistique. Le fo…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire d’enregistrement destiné aux nouvelles sociétés de production artistique en Algérie. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs et aux responsables d'entreprises qui souhaitent établir une société dans le domaine de la production artistique. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles qui permettent de recueillir des informations détaillées sur l'entreprise, telles que la dénomination commerciale, la forme juridique (SARL, entreprise individuelle, coopérative, etc.), ainsi que le numéro de registre de commerce et la date d'immatriculation. Les utilisateurs doivent également fournir des informations fiscales, y compris le numéro d'identification fiscale (NIF) et l'adresse légale du siège de l'entreprise. De plus, le formulaire demande des précisions sur l'activité artistique envisagée, qu'il s'agisse de production audiovisuelle, musicale, théâtrale ou multimédia, ainsi que le domaine de spécialisation, comme les courts-métrages ou les spectacles vivants. Une autre section est dédiée au représentant légal de l'entreprise, où il est nécessaire d'indiquer son nom, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale. Ce formulaire est crucial pour toute personne souhaitant formaliser une activité dans le secteur artistique en Algérie, en fournissant une structure claire pour l'enregistrement et la reconnaissance légale de l'entreprise.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Culture et des Arts Formulaire d’enregistrement d’une nouvelle société de production artistique
: Informations sur l’entreprise 🔹
..................................................... : Dénomination commerciale - .................... : Forme juridique : ☐ SARL ☐ Entreprise individuelle ☐ Coopérative ☐ Autre - N° du registre de commerce : ..................................................... Date d’immatriculation : ___ / - ______ / 20 ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : Adresse légale du siège - ..................................................... : Téléphone : ..................................................... Email - ..................................................... : Site web (le cas échéant) -
: Informations sur l’activité 🔹
Type d’activité artistique : ☐ Production audiovisuelle ☐ Production musicale ☐ Production - théâtrale ☐ Multimédia Domaine de spécialisation : ☐ Courts-métrages ☐ Documentaires ☐ Clips musicaux ☐ - .................... : Spectacles vivants ☐ Autre Portée de l’activité : ☐ Locale ☐ Nationale ☐ Internationale - ............ : Nombre d’employés permanents : ............ Nombre de collaborateurs -
: Représentant légal 🔹
..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... : Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à- ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - Qualité : ☐ Gérant ☐ Associé ☐ Mandataire - ..................................................... : Adresse personnelle - ..................................................... : Téléphone -
: Pièces à joindre 🔹
Copie du registre de commerce ☐ Copie de la carte d’identité du représentant légal ☐ Statuts de l’entreprise ☐ Fiche technique précisant la nature de l’activité et les projets proposés ☐ Attestation de respect des droits d’auteur et droits voisins ☐ Déclaration de non-exercice d’activités contraires à la législation culturelle ☐
: Déclaration 🔹
Je certifie l’exactitude des informations fournies ci-dessus et m’engage à respecter la législation
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.régissant l’activité culturelle et artistique en Algérie
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature du représentant légal
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