Ce document est un formulaire destiné aux fournisseurs de services ou aux plateformes commerciales qui souhaitent demander la suspension ou la réactivation de leur compte marchand. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs, aux sociétés et aux institutions qui gèrent des comp…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire destiné aux fournisseurs de services ou aux plateformes commerciales qui souhaitent demander la suspension ou la réactivation de leur compte marchand. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs, aux sociétés et aux institutions qui gèrent des comptes marchands dans le cadre de leurs activités commerciales. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, telles que le nom ou la raison sociale, le statut juridique, ainsi que des détails d'identification comme le numéro du registre du commerce et le numéro d'identification fiscale. Le document comprend également des sections spécifiques pour indiquer le type de demande, que ce soit une suspension temporaire, une suspension définitive ou une réactivation du compte. Les demandeurs doivent également spécifier la date souhaitée pour la suspension ou la réactivation, ainsi que les motifs de leur demande, tels qu'un arrêt temporaire de l'activité, un changement juridique ou technique, ou la fin d'un contrat. En outre, le formulaire demande aux utilisateurs de fournir des pièces jointes, comme une copie de documents pertinents, afin de soutenir leur demande. Ce formulaire est donc un outil essentiel pour les entreprises souhaitant gérer efficacement leur statut de compte marchand, en leur permettant de formaliser leur demande de manière claire et structurée.
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2 صفحة · 2353 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Fournisseur de service ou plateforme commerciale ..................................................... : Wilaya
Formulaire de demande de suspension ou de réactivation d’un compte marchand
___N° de la demande : .......... / C.M / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Informations sur le demandeur .1** ..................................................... : Nom / Raison sociale - Statut juridique : ☐ Personne physique ☐ Société ☐ Institution ☐ Autres - ..................................................... : N° du registre du commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale - ..................................................... : N° du compte marchand ou identifiant - ..................................................... : E-mail associé - ..................................................... : Téléphone -
**: Type de demande .2** Demande de suspension temporaire ☐ Demande de suspension définitive ☐ Demande de réactivation du compte ☐
**: Date d’exécution souhaitée .3** ___Date de suspension ou de réactivation : ___ / ___ / 20 - Y a-t-il eu des modifications dans l’activité ? ☐ Oui ☐ Non - : Si oui, veuillez préciser ..................................................... .....................................................
**: Motifs de la demande .4** Arrêt temporaire de l’activité ☐ Changement juridique ou technique ☐ Fin de contrat ou de partenariat ☐ Reprise d’activité après suspension ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Pièces jointes .5** Copie du registre du commerce ☐ Copie de la décision de suspension (si disponible) ☐ Déclaration de conformité à la législation en vigueur ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Engagement .6** Je certifie que les informations fournies sont exactes, et j’accepte l’exécution de la demande
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conformément aux conditions techniques et légales en vigueur. J’assume l’entière responsabilité des .conséquences liées à la suspension ou à la réactivation
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du demandeur Signature Signature du fournisseur de service Cachet de l’organisme
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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