Ce document est un procès-verbal de conformité des factures de dépenses communales, destiné principalement aux responsables des finances et de la comptabilité au sein des collectivités locales. Il sert à attester de la conformité financière et technique des factures présentées pa…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un procès-verbal de conformité des factures de dépenses communales, destiné principalement aux responsables des finances et de la comptabilité au sein des collectivités locales. Il sert à attester de la conformité financière et technique des factures présentées par les fournisseurs, en les comparant avec les documents de réalisation et de livraison. Le procès-verbal est établi par une commission composée de plusieurs membres, dont le chef du service financier et un représentant du service bénéficiaire. Le contenu du document comprend des sections détaillant les factures examinées, incluant des informations telles que le numéro de facture, le nom du fournisseur, la date de la facture, la nature de la dépense et le montant en dinars algériens. Chaque facture est accompagnée d'une évaluation de sa conformité, indiquant si elle est conforme ou non. De plus, le procès-verbal inclut des observations sur la vérification des quantités et des prix, ainsi que des recommandations pour la poursuite des paiements. Ce document est essentiel pour assurer la transparence et la régularité des dépenses publiques, en garantissant que toutes les factures sont conformes aux réglementations en vigueur. Il est particulièrement utile pour les agents comptables et les responsables de la gestion financière au sein des communes, leur permettant de suivre et de valider les dépenses engagées.
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République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune Service des finances et de la comptabilité ___N° du PV : ............ Date : ___ / ___ / 20
Procès-verbal de conformité des factures de dépenses communales 📄
: Nous soussignés
..................................................... : Chef du service financier - ..................................................... : Membre de la commission de liquidation - ..................................................... : Représentant du service bénéficiaire -
Après examen des factures présentées par les fournisseurs et comparaison avec les procès-verbaux de réalisation et de livraison, le présent procès-verbal est établi pour attester de la conformité .financière et technique conformément à la réglementation en vigueur
: Factures concernées 🔹
N° | Nom du fournisseur | N° de facture | Date de facture | Nature de la dépense | Montant (DZD) | | | Conformité |-------------|----------------|-----------------------|------------------|----------------|---------------------|----| Conforme ☐ Non ☐ | | | | | | 01 | | conforme Conforme ☐ Non ☐ | | | | | | 02 | | conforme Conforme ☐ Non ☐ | | | | | | 03 | | conforme
: Observations 🔹
Vérification des quantités et prix selon les conventions et PV de réception - Aucune réserve technique ou administrative sur les factures mentionnées - Recommandation de poursuivre les procédures de liquidation, engagement et paiement -
: Validation 🔹
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Chef du service financier : ..................................................... Signature Membre de la commission de liquidation : ..................................................... Signature Représentant du service bénéficiaire : ..................................................... Signature et cachet officiel
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