Avis de mise en adjudication d’un local commercial communal

République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune ___N° de l’avis : ............ Date : ___ / ___ / 20

Avis de mise en adjudication publique 📢

La commune de ..................................................... informe l’ouverture d’une adjudication publique pour l’exploitation d’un local commercial relevant de son patrimoine, conformément aux .dispositions de la loi n° 90-30 relative au domaine national

: Informations sur le local 🔹

..................................................... : Emplacement - ..................................................... : Référence cadastrale ou numéro du local - Superficie : ............ m² - .................... : Activité proposée : ☐ Générale ☐ Alimentaire ☐ De services ☐ Autre - Durée d’exploitation : ............ années renouvelables - Prix de départ de l’adjudication : ............ DA mensuel / annuel -

: Conditions de participation 🔹

Ouverte à toute personne physique ou morale légalement qualifiée - Le cahier des charges peut être retiré auprès du service du patrimoine communal à partir de la date - de publication Date limite de dépôt des offres : ___ / ___ / 20___ à ............ h - Date d’ouverture des plis : ___ / ___ / 20___ à ............ h - Lieu de dépôt et d’ouverture : siège de la commune / salle des réunions -

: Pièces à fournir 🔹

Copie de la carte d’identité nationale ☐ Certificat de résidence ☐ Copie du registre de commerce ou carte d’artisan (si disponible) ☐ Reçu de paiement des frais de participation ☐ Cahier des charges signé et cacheté ☐

: Pour plus d’informations, veuillez contacter 📌 ..................................................... : Téléphone 📞 ..................................................... : Email 📧

Le Président de l’APC Signature et cachet