Demande de certificat de conformité de construction

République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune

Demande de certificat de conformité de construction 📄

: Je soussigné(e)

..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... : Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à- ..................................................... : N° d’identification nationale - ..................................................... : Adresse personnelle - ..................................................... : Téléphone : ..................................................... Email -

Sollicite auprès de votre autorité l’obtention d’un **certificat de conformité** pour la construction : réalisée sur le terrain suivant

: Informations sur le bien 🔹

..................................................... : Adresse - N° de parcelle : ............ N° de plan : ............ Superficie : ............ m² - Nature de la propriété : ☐ Propriété privée ☐ Acte d’achat ☐ Héritage ☐ - .................... : Autre ___Référence du permis de construire : n° ............ Date de délivrance : ___ / ___ / 20 - ___Date d’achèvement des travaux : ___ / ___ / 20 - Type de construction : ☐ Habitation individuelle ☐ Local commercial ☐ Immeuble ☐ - .................... : Autre

: Pièces jointes 🔹

Copie du permis de construire ☐ Titre de propriété ☐ Rapport technique de l’ingénieur ou du bureau d’études ☐ Photographies de la construction achevée ☐ Attestation de conformité aux règles de construction et de sécurité ☐ Reçu de paiement des frais ☐

: Déclaration 🔹

Je déclare que les travaux ont été réalisés conformément au permis de construire délivré, et demande .à vos services de procéder à la visite de conformité et à la délivrance du certificat

..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 .................... : Signature