Ce document est un avis d’achèvement des travaux de construction, destiné aux maîtres d’ouvrage ou à leurs représentants légaux. Il est utilisé pour informer les autorités compétentes de la finalisation d’un projet de construction. Le public visé comprend principalement les profe…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un avis d’achèvement des travaux de construction, destiné aux maîtres d’ouvrage ou à leurs représentants légaux. Il est utilisé pour informer les autorités compétentes de la finalisation d’un projet de construction. Le public visé comprend principalement les professionnels du secteur de la construction, les architectes, ainsi que les propriétaires de biens immobiliers. Le contenu de l'avis comprend des informations essentielles telles que le nom et prénom du signataire, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale et son adresse personnelle. Il est également nécessaire d'indiquer des détails concernant le projet de construction, notamment le type de construction (habitation individuelle, local commercial, immeuble, etc.), l'adresse du site, le numéro de parcelle, le numéro de plan, et la superficie totale du bâtiment. De plus, le document requiert des informations sur le permis de construire, y compris son numéro et sa date de délivrance, ainsi que les dates de début et d'achèvement des travaux. Il est également possible d'inclure des détails sur l'entreprise chargée des travaux et le bureau d'études impliqué, le cas échéant. Enfin, le signataire peut solliciter une visite technique du bâtiment réalisé ou demander la délivrance d'un certificat d'achèvement. Ce document est crucial pour la régularisation des constructions et pour assurer la conformité avec les normes en vigueur.
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République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune Service de l’urbanisme et de la construction
Avis d’achèvement des travaux de construction 📄
: Je soussigné(e)
..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... : Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à- ..................................................... : N° d’identification nationale - ..................................................... : Adresse personnelle - ..................................................... : Téléphone : ..................................................... Email -
En tant que maître d’ouvrage / représentant légal, j’informe vos services de l’achèvement des : travaux de construction relatifs à
: Informations sur le projet 🔹
Type de construction : ☐ Habitation individuelle ☐ Local commercial ☐ Immeuble ☐ - .................... : Autre ..................................................... : Adresse - N° de parcelle : ............ N° de plan : ............ Superficie : ............ m² - ___Référence du permis de construire : n° ............ Date de délivrance : ___ / ___ / 20 - ___Date de début des travaux : ___ / ___ / 20 - ___Date d’achèvement des travaux : ___ / ___ / 20 - ..................................................... : Entreprise chargée (le cas échéant) - ..................................................... : Bureau d’études (le cas échéant) -
: Je sollicite 🔹
Une visite technique du bâtiment réalisé ☐ La délivrance du certificat de conformité ☐ Le raccordement aux réseaux d’eau / électricité / gaz ☐ ..................................................... : Autre ☐
: Déclaration 🔹
Je déclare que les travaux ont été réalisés conformément au permis de construire et au cahier .technique approuvé, et m’engage à permettre aux agents compétents d’effectuer la visite de contrôle
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 .................... : Nom du déclarant : ..................................................... Signature
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